Accords d'entreprise : Analyses, essais et inspections techniques

Accord d'entreprise 01DB-METRAVIB 18/01/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

Accord d'entreprise 01DB-METRAVIB 20/12/2017
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise 01DB-METRAVIB 20/12/2017
UN AVENANT DE REVISION N°4 DE MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INDIVIDUALISATION DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise 01DB-METRAVIB 23/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise 01DB-METRAVIB 17/12/2018
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise 01DB-METRAVIB 08/01/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYS, RTT, JOURS REPOS FORFAIT, JOURS D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise 01DB-METRAVIB 19/05/2020
UN ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise A2C CONTROLE 25/03/2019
ACCORD D ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise A2C CONTROLE 13/01/2020
ACCORD D ENTREPRISE INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ABEST GEO-DETECTION 09/08/2018
Accord d'Entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ABEST GEO-DETECTION 01/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE D'UNE PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise AC ENVIRONNEMENT 31/03/2020
ACCORD COLLECTIF D UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise ACE SERVICES 14/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE VISANT A METTRE EN PLACE DES EQUIPES SUCCESSIVES ET DU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ACM PHARMA 21/04/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ADETESTS 29/11/2018
Accord d'entreprise relatif aux congés
ACCORD

Accord d'entreprise ADX GROUPE 09/01/2020
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ADX GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise AFNOR CERTIFICATION 20/04/2020
AVENANT TEMPORAIRE AUX ACORDS D'ETABLISSEMENT ACCORD REMUNERATION VARIABLE
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE DE CONTROLE IMMOBILIER 17/01/2020
Accord relatif à la mise en place du repos compensateur équivalent et à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise AGRO BIO 25/06/2020
Un Avenant n°3 de l'Accord d'Entreprise sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise AGRO-ANALYSE 20/05/2019
Accord égalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise AGROLAB'S 26/11/2020
Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise AGROLAB'S 07/10/2020
Accord d'entreprise de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise AGROLAB'S 07/10/2020
Accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires et au contenu de la BDES
ACCORD

Accord d'entreprise AIR PARIF 21/08/2018
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AIRPARIF 15/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AIRPARIF 19/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AIRPARIS 19/12/2018
ACCORD COLLECTIF D’ASSOCIATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU TRAVAIL EN NOMADISME AU SEIN D’AIRPARIF
ACCORD

Accord d'entreprise ALBHADES PROVENCE 27/03/2020
Accord de mise en place de la PEPA
ACCORD

Accord d'entreprise ALBHADES PROVENCE 07/10/2020
ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise ALBHADES PROVENCE 07/10/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALLO DIAGNOSTIC 24/05/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ALPA 05/12/2017
ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALPA CHIMIE ALIMENTAIRE 13/01/2020
Accord temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALPABIO PRESTATIONS 10/12/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHATEST 05/02/2018
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise APAVE 06/02/2018
ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET AU REGIME DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DE FRAIS OCCASIONNES PAR UNE MALADIE, UNE MATERNITE OU UN ACCIDENT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES APAVE
ACCORD

Accord d'entreprise APAVE 31/10/2018
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise APAVE 07/12/2018
Accord cadre relatif à la mise en place d'une politique d'emploi et de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés au sein des établissements de l'UES Apave
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise APAVE 07/12/2018
Accord relatif au Droit d'Expression au sein des Etablissements de l'UES APAVE
ACCORD

Accord d'entreprise APAVE 21/12/2018
Accord relatif à l'articulation entre vie personnelle et vie privée au sein des établissements de l'UES Apave
ACCORD

Accord d'entreprise APAVE 11/09/2019
Avenant n°2 à l'accord portant sur la reconnaissance de l'UES Apave, la mise en place du CSEC et le représentation du personnel au CA
AVENANT

Accord d'entreprise APAVE 04/10/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSEE AU SEIN DE L'UES APAVE
ACCORD

Accord d'entreprise APAVE 24/01/2020
Accord relatif aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles des CSE d'Etablissement et CSEC de l'UES APAVE
ACCORD

Accord d'entreprise APAVE 24/01/2020
Accord relatif aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles des CSE d'Etablissement et CSEC de l'UES APAVE
ACCORD

Accord d'entreprise APAVE 29/09/2020
Accord relatif aux Comités Sociaux et Economiques et Comité Social et Economique Central et à la mise en place de Représentants de Proximité au sein de l'UES Apave
ACCORD

Accord d'entreprise APAVE 08/10/2020
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SOCLE SOCIAL COMMUN AU SEIN DE L'UES APAVE
ACCORD

Accord d'entreprise APAVE ALSACIENNE SAS 29/01/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE D'EMPLOI ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES APAVE ALSACIENNE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise APAVE ALSACIENNE SAS 23/11/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise APAVE NORD-OUEST SAS 25/01/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT APAVE NORD OUEST SAS
ACCORD

Accord d'entreprise APAVE PARISIENNE SAS 05/03/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT APAVE PARISIENNE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise APAVE SA 28/06/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise APAVE SUDEUROPE SAS 27/11/2017
AVENANT 4 A L ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise APAVE SUDEUROPE SAS 29/03/2018
ACCORD RELATIF AUX CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT APAVE SUDEUROPE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise APAVE SUDEUROPE SAS 20/12/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte au sein de l'Etablissement Apave Sudeurope SAS
AVENANT

Accord d'entreprise APAVE SUDEUROPE SAS 20/12/2018
Accord relatif à la mise en place du travail poste continu ou discontinu au sein de l'Etablissement Apave Sudeurope
ACCORD

Accord d'entreprise APAVE SUDEUROPE SAS 03/05/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise APAVE SUDEUROPE SAS 17/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019 - 2021
ACCORD

Accord d'entreprise APAVE SUDEUROPE SAS 18/11/2019
Avenant n°5 à l'accord régime complémentaire de rembousement des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise AQUALEHA 18/12/2017
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise AQUALEHA 06/05/2019
Un accord sur l'organisation du temps de travail et compensation du temps de route des managers itinérants
ACCORD

Accord d'entreprise AQUALEHA 02/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AQUALEHA 26/02/2020
La Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Salaire-Temps de travail-Partage de la Valeur Ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise AQUALEHA 02/09/2020
Un Avenant1 Accord de modulation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise AQUALEHA 02/09/2020
Un Avenant Temporaire à l'Accord de Modulation du Temps de Travail - Travail le Samedi
AVENANT

Accord d'entreprise AQUALEHA 20/01/2021
UN PV D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AQUALEHA 20/01/2021
Un Accord Collectif d'Organisation du Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ARIMAIR 19/01/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ARIMAIR RELATIF AU FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT PO 11/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT PO 10/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT PO 21/12/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT 18/12/2020
NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GENERALE LABORATOIRES D ANALYSES DE L ENVIRONNEMENT 16/12/2020
avenant à la due relative à l'attrbution de la prime pouvoir d'achat 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ASS GENERALE LABORATOIRES D ANALYSES DE L ENVIRONNEMENT 17/12/2020
accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOS 03/10/2018
Accord collectif d'association relatif aux astreintes et permanences au sein d'Airparif
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RESEAU MESURE POLLUTION ATMOSPHERIQUE 18/11/2020
Accord de méthode relatif à la négociation d’une plateforme de négociation collective
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AIR BREIZH 11/06/2018
un protocole d'accord relatif aux élections CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CENTRALE DES LAITERIES COOPERATIVES DES CHARENTES ET DU POITOU 10/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIES PHYSIQUE MEDICALE ET ASS QUAL 30/01/2020
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASTERALIS 11/12/2017
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASTERALIS 11/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise ASTERALIS 12/11/2019
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise ASTERALIS 25/11/2020
UNACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ATER METROLOGIE 05/11/2018
Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ATMO AUVERGNE RHONE ALPES 12/12/2017
UN ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ATMO AUVERGNE RHONE ALPES 19/03/2019
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ATMO AUVERGNE RHONE ALPES 06/12/2019
Accord portant sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ATMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 10/08/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ATMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 27/03/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ATMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 02/02/2020
Protocole d'accord portant sur la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ATMO GRAND EST 28/03/2018
accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement et d'une organisation du temps de travail sur l'année, d'une contribution annuelle complémentaire et d'une indemnité kilométriq
ACCORD

Accord d'entreprise ATMO GRAND EST 14/01/2019
Accord collectif sur la définition des modalités de mise en œuvre de l’astreinte et du travail du week-end au sein d’ATMO Grand Est
ACCORD

Accord d'entreprise ATMO GRAND EST 31/10/2019
Accord collectif d'entreprise Egalite Homme - Femme
ACCORD

Accord d'entreprise ATMO GRAND EST 08/12/2020
Accord de méthode relatif à la négociation d’une plateforme de négociation collective
ACCORD

Accord d'entreprise ATMO HAUTS DE FRANCE 28/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ATMO HAUTS DE FRANCE 09/07/2019
ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ATMO HAUTS DE FRANCE 20/01/2021
Accord de méthode relatif à la négociation d'une plateforme de négociation collective
ACCORD

Accord d'entreprise ATMO NORMANDIE 23/02/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ATMO NORMANDIE 15/02/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ATMO NORMANDIE 13/09/2019
Accord relatif au vote électronique pour l’élection du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ATMO OCCITANIE 21/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ATMO OCCITANIE 27/11/2020
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 NOVEMBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ATMO OCCITANIE 27/11/2020
AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 DECEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 04/12/2020
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise AUREA 09/02/2018
l'accord sur le dialogue social au sein de l'entreprise AUREA
ACCORD

Accord d'entreprise AUREA 15/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUREA 01/04/2019
AVENANT PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise AUREA 01/04/2019
AVENANT PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOUR
AVENANT

Accord d'entreprise AUREA 01/04/2019
ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS EMIS PAR LES LANCEURS D'ALERTE
ACCORD

Accord d'entreprise AUREA 05/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise AUREA 29/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE AUREA AGROSCIENCES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise AUREA 18/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUREA 06/07/2020
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT AUREA 45
ACCORD

Accord d'entreprise AUREA 06/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON LABO 13/10/2017
ACCORD DE METHODE SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON LABO 17/11/2017
PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON LABO 15/10/2018
FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON LABO 29/10/2018
ACCORD DE METHODE SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION - Negociation annuelle obligatoire - NAO 2018 pour application au 01/01/2019
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON LABO 31/01/2019
NAO 2018 (pour appplication au 1er janvier 2019)
AVENANT

Accord d'entreprise AVEYRON LABO 31/10/2019
ACCORD DE METHODE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON LABO 30/01/2020
Accord NAO 2019 pour application 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON LABO 29/10/2020
Accord de Méthode NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AWAC TECHNICS 11/12/2019
Accord d'entreprise NAO
ACCORD

Accord d'entreprise AWAC TECHNICS 16/12/2020
Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AXONAL 18/10/2018
ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AVANTAGES COLLECTIFS AU SEIN D AXONAL
ACCORD

Accord d'entreprise Association AtmoSud Provence Alpes Côte d'Azur 25/03/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CONSULTANTS 22/10/2019
ACCORD SUR LA COMPOSITION ET MISE EN PLACE DE LA CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CONSULTANTS 20/04/2020
MESURE D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET JRTT - COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CONSULTANTS 08/12/2020
Accord relatif a la reconnaissance de l'ues btp consultants Citae MBA City
AVENANT

Accord d'entreprise BUREAU ALPES CONTROLES 23/01/2018
Négociation Annuelle Obligatoire du 23/01/2018
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU ALPES CONTROLES 29/01/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU ALPES CONTROLES 01/10/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU ALPES CONTROLES 23/10/2019
Accord portant sur le recours au vote par voie électronique pour les instances représentatives
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU ALPES CONTROLES 28/05/2018
COMPLEMENTAIRE DE VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU ALPES CONTROLES 15/05/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU ALPES CONTROLES 23/10/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS 06/03/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE BUREAU VERITAS
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS 06/03/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE BUREAU VERITAS
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS 07/02/2020
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS 06/01/2021
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE BUREAU VERITAS
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS ACCESS 28/01/2021
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS ACCESS.
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE 04/04/2018
ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE 12/07/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE 22/09/2020
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE 06/10/2020
ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION LIEE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 16/01/2018
Accord sur les locaux syndicaux pour les sociétés Bureau Veritas Exploitation, Bureau Veritas Construction et Bureau Veritas Services France
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 16/02/2018
Accord relatif à l'utilisation des nouvelles technologies d'information et communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel au sein de la société Bu
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 16/01/2018
ACCORD SUR LES LOCAUX SYNDICAUX POUR LES SOCIETES BUREAU VERITAS EXPLOITATION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ET BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 29/03/2018
Accord de prorogation de l'accord sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel cadre Bureau Veritas Construction
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 25/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 13/01/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
AVENANT

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 22/09/2020
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 06/10/2020
ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION LIEE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 07/01/2021
ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE DES NON-CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVI 20/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVI 10/02/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVICE FRANCE 13/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVICES (FRANCE) 04/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVICES FRANCE 26/09/2017
UN ACCORD D 'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVICES FRANCE 26/09/2017
UN ACCORD D 'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION 16/01/2018
ACCORD SUR LES LOCAUX SYNDICAUX POUR LES SOCIETES BUREAU VERITAS EXPLOITATION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ET BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION 29/03/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL CADRE BUREAU VERITAS EXPLOITATION
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION 15/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS EXPLOITATION
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION 06/02/2020
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION 22/09/2020
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION 06/10/2020
ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION LIEE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTVE SYNTEC
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION 07/01/2021
ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE DES NON-CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS GSIT 01/02/2018
NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE BUREAU VERITAS GSIT
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS GSIT 06/12/2018
Accord Collectif Portant sur la Rupture Conventionnelle Collective
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS GSIT 26/06/2019
Accord sur le télétravail pour les salariés sédentaires
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS GSIT 29/10/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS GSIT 22/09/2020
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS GSIT 06/10/2020
ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION LIEE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS GSIT 07/01/2021
ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE DES NON-CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS LABORATOIRES 25/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS LABORATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS LABORATOIRES 25/10/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS LABORATOIRES 06/10/2020
ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION LIEE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS LABORATOIRES 22/03/2021
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS DU SITE DE MULHOUSE
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE 07/01/2021
ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE DES NON-CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REG 03/10/2018
Accord sur la représentation du personnel au sein de la société Bureau Veritas Marine & Offshore
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REG 28/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REG 24/10/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFO 04/11/2020
Accord de méthodes dans le cadre de la négociation liée à l'application de la convention collective Syntec
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES 15/05/2018
Accord relatif à l'utilisation des nouvelles technologies d'information et communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel au sein de la société Bureau
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES 22/11/2019
Accord sur le télétravail pour les salariés sédentaires Bureau Veritas Services
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES 28/06/2019
Accord Collectif sur l’aménagement du Temps de Travail pour le Personnel Cadre BV Services
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES 06/11/2020
Accord de Méthode dans le cadre de la négociation liée à l’application de la convention collective Syntec
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SERVICES 07/01/2021
ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETÉ DES NON-CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU VERITAS SOLUTIONS 22/09/2020
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise C.G.M.O. 28/02/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise C.L.E. 13/12/2018
NAO SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise C.L.E. 11/12/2019
ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 DE L'UES CLE SAS/CLE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CAPINOV 05/06/2018
Un Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMEN 16/01/2019
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEE 07/01/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail signe le 2/7/2018
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEE 14/01/2019
Protocole d'accord preelectoral relatif à l'élection du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES 02/07/2018
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES 18/06/2018
Accord collectif relatif a la prorogation des mandats des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES 10/12/2018
protocole d'accord de modification de l'accord collectif du 18 juin 2018 relatif a la prorogation des mandats des delegues du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES 19/02/2019
Protocole d'accord de modification de l'accord du 10/12/2018 modifiant l'accord collectif du 18/06/18 relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE VERIFICATION DE METZ 07/01/2020
Accord d' entreprise forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE TECHNOLOGIQUE MEDITERRANEEN DE METROLOGIE 10/09/2018
ACCORD SUR LES PÉRIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGÉS PAYÉS
ACCORD

Accord d'entreprise CERTIPAQ 14/03/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 MARS 2010 AU SEIN DE L'ASSOCIATION CERTIPAQ
ACCORD

Accord d'entreprise CERTIPAQ 14/03/2018
AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION CERTIPAQ
AVENANT

Accord d'entreprise CERTIPAQ 09/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS - DROI A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CERTIPAQ 11/06/2019
Procès Verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CESAR 22/10/2020
CET
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBERSIGN FRANCE 16/12/2019
Accord collectif d’entreprise sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBERSIGN FRANCE 06/04/2020
Accord sur les congés payés en période d'urgence sanitaire COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON 27/10/2017
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT DU BANC NATIONAL D'EPREUVE DE SAINT ETIENNE
AVENANT

Accord d'entreprise COMITE NAT SECURITE USAGERS ELECTRICITE 18/02/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONFARMA FRANCE 14/09/2017
Accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CONFARMA FRANCE 14/09/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CONFARMA FRANCE 14/09/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CONFARMA FRANCE 28/03/2019
Accord relatif à la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONFARMA FRANCE 08/01/2020
ACCORD 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CONFARMA FRANCE 25/05/2020
Accord relatif à la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CONFARMA FRANCE SAS 21/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir achat
ACCORD

Accord d'entreprise CONFARMA FRANCE SAS 20/05/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle pouvoir achat
ACCORD

Accord d'entreprise CONTROLE CHANTIER & TECHNIQUES ANTI-CORROSION (CCTA) 31/05/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE 10/06/2020
accord dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés et de jours de repos lié à la crise sanitaire du Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise CONTROLES TESTS EXPERTISES NORDTEST 13/04/2018
POLITIQUE DE FRAIS
ACCORD

Accord d'entreprise CSI 10/04/2018
avenant N° 3 à l'accord d'entreprise, volet complément frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE ETUDE INFOR OENOL CADILLACPODENSA 03/09/2020
ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL - ANNUALISATION ET FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE TECHNIQUE INTER PROFESS CANNE SUCRE 06/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 21/03/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 17/04/2018
Avenant N° 1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 07/06/2018
Accord en faveur de l'embauche et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 07/06/2018
Accord collectif portant sur le temps pause déjeuner
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 12/09/2018
Accord portant sur le rachat exceptionnel des jours RTT pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 03/12/2018
Accord collectif sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 19/02/2019
Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 09/04/2019
Accord relatif à la mise en place d'horaires de travail individualisés et fixes pour le personnel sédentaire
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 01/07/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 10/09/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 10/09/2019
Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 10/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 11/05/2020
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 10/04/2020 SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 15/05/2020
AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF DU 10/04/2020 SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL 19/11/2020
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA PRELEVEMENTS & ANALYSES 09/12/2020
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA TEST CENTER 05/03/2018
ACCORD DE CREATION D'UNE UES
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA TEST CENTER 04/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA TEST CENTER 21/04/2020
ACCORD CADRE COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA TEST CENTER 15/07/2020
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA TEST CENTER 30/07/2020
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise DLF RECHERCHE 14/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise DLF RECHERCHE 14/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise DLF RECHERCHE 14/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 NOVEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ECOCERT FRANCE 09/07/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ECOCERT FRANCE 21/02/2019
Accord sur la mise en place d'un affichage électronique Syndical
ACCORD

Accord d'entreprise ECOMA 22/12/2017
PARTICIPATION
AVENANT

Accord d'entreprise EFECTIS FRANCE 07/12/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise EFECTIS FRANCE 31/05/2018
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EFECTIS FRANCE 05/11/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EICHROM AMIANTE 25/11/2019
Un Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ELEMCA 23/10/2020
Accord sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020 et du décret 2020-926 du 28 juillet 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELSYS DESIGN SA 11/03/2019
Accord relatif au régime des Consultations Récurrentes du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ESL ANALYSES 09/07/2019
Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ETIM 11/03/2019
un accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgences économiques
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE 25/11/2019
Accord de méthode négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE 15/09/2020
Avenant n°1 à l'accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de l'EPSF
AVENANT

Accord d'entreprise ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE 18/12/2020
Avenant n°2 à l'accord de méthode relatif aux négociations obligatoires
AVENANT

Accord d'entreprise ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE 14/12/2020
Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS AGROSCIENCE SERVICES FRANCE 18/03/2019
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Eurofins Agroscience Services France
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS AMATSI ANALYTICS 13/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS AMATSI ANALYTICS 06/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS AMATSI ANALYTICS 05/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS AMATSI ANALYTICS 05/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION SPECIFIQUE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS AMATSI ANALYTICS 20/08/2020
accord d‘entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FRANCE 11/07/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT 07/02/2018
accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT 18/05/2020
IMPOSITION DE CONGES PAYES ET RTT
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE 23/09/2020
AVENANT N°1 A L'AVENANT D'ENTREPRISE SIGNE 18 MAI 2020 - Modification du délai de prévenance - imposition de congés payés et RTT
AVENANT

Accord d'entreprise EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE SUD 26/04/2019
Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT OUE 24/10/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT ET DU TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT SUD 30/01/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS ANALYTICS FRANCE 05/07/2019
Avenant à l'accord du 19 juillet 2016 pour la réduction du temps de travail, ses modalités d'application et ses dispositions salariales et d'emploi
AVENANT

Accord d'entreprise EUROFINS ASBESTOS TESTING EUROPE 16/07/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS BIOLOGIE MOLECULAIRE FRANCE 11/09/2020
Accord temps de travail - Organisation du travail au sein de l'équipe COVID
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS BIOTECH GERMANDE 28/09/2018
Durée et organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE 18/12/2020
Accord relatif à la durée à et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS EICHROM RADIOACTIVITE SAS 25/10/2018
un accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS EICHROM RADIOACTIVITE SAS 19/06/2019
Un Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise EUROFINS ENVIRONNEMENT LOGISTIQUE FRANCE SAS 28/12/2020
Procès-verbal de la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS EXPERTISES ENVIRONNEMENTALES 22/07/2019
Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS HYDROBIOLOGIE FRANCE 01/04/2019
Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS HYDROLOGIE CENTRE EST 05/03/2018
AVENANT N°1 AL'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 24 AOUT 2016
AVENANT

Accord d'entreprise EUROFINS HYDROLOGIE CENTRE EST 06/08/2018
Avenant n°2 - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail signé le 24/08/2016
AVENANT

Accord d'entreprise EUROFINS HYDROLOGIE EST 16/11/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS HYDROLOGIE IDF 05/07/2018
Avenant n°1 - accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail signé le 16 mars 2017
AVENANT

Accord d'entreprise EUROFINS HYDROLOGIE NORMANDIE 09/09/2020
LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS HYDROLOGIE OUEST 02/02/2018
AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise EUROFINS HYDROLOGIE OUEST 06/08/2018
AVENANT 2 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise EUROFINS HYDROLOGIE OUEST 09/04/2020
Accord Modification du délai de prévenance - congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS HYDROLOGIE SUD 22/10/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS HYDROLOGIE SUD OUEST SAS 08/01/2019
Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS L.E.A. 12/07/2018
Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE 22/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE 16/11/2020
Charte Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS LABORATOIRE DE BROMATOLOGIE O 21/08/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS LABORATOIRE DE MICROBIOLOGIE 27/05/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS LABORATOIRE DE MICROBIOLOGIE EST 07/04/2020
Accord modifiant le délai de prévenance CP
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS LABORATOIRE NORD 20/12/2018
Avenant à l'accord relatif au travail dominical
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE 28/06/2018
Accord Dialogue Social Eurofins Laboratoire de Microbiologie Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS LCDI 24/08/2020
Accord collectif relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS LOGISTIQUE FRANCE 12/08/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS NDSC EXPERTISES FRANCE 24/07/2019
Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS NDSC IT SOLUTION FOOD FRANCE 14/09/2018
Un Accord relatif aux Astreintes - CFR052
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS PHARMA PRODUCTS ENGINEERING 15/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES, TRAVAIL POSTE, TRAVAIL DE NUIT, TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES POUR LA SOCIETE EUROFINS PHARMA PRODUCTS ENGINEERING
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT EST 31/07/2018
Avenant n°1 - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail signé le 17 mars 2017
AVENANT

Accord d'entreprise EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT FRANCE 03/10/2018
Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD 27/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD 16/07/2018
Avenant N°1 - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail signé le 27 octobre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT OUEST 20/07/2018
Avenant N°1 - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail signé le 5 mai 2017
AVENANT

Accord d'entreprise EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT SUD-EST 11/07/2018
Avenant N°1 - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail signé le 28 mars 2017
AVENANT

Accord d'entreprise EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT SUD-OUEST 02/06/2018
Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFINS SAM FRANCE 14/04/2020
COVID - MODIFICATION DU DELAI DE PREVENANCE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise Eurofins EICHROM AMIANTE 25/10/2018
Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise Eurofins Eichrom Europe 25/10/2018
Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise Eurofins LCDI 11/02/2021
Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FEEDBACK 05/03/2018
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise FEEDBACK 24/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE FEEDBACK
ACCORD

Accord d'entreprise FEEDBACK 15/01/2019
Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) 2019-2022 - Société FEEDBACK
ACCORD

Accord d'entreprise FEEDBACK 12/02/2019
Accord d'entreprise relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique de la société FEEDBACK
ACCORD

Accord d'entreprise FEEDBACK 24/07/2019
Accord de transition - Transfert d'activité de la société FEEDBACK vers la société FULLCAR SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise FEEDBACK 06/08/2020
Accord d'entreprise relatif au périmètre et à la définition des critères d'ordre dans le cadre du projet de licenciement pour motif économique
ACCORD

Accord d'entreprise FEEDBACK 12/11/2020
Accord collectif de substitution - Société FEEDBACK
ACCORD

Accord d'entreprise FLASHLAB 04/07/2019
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FLASHLAB 19/09/2019
Accord sur l'égalité professionnelle Homme-Femme, la lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité
ACCORD

Accord d'entreprise GALYS 28/11/2018
Accord de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GALYS 14/12/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des representants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GIP LABEO 15/02/2018
LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E).
ACCORD

Accord d'entreprise GIP LABEO 17/04/2018
LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LABEO
ACCORD

Accord d'entreprise GIP LABEO 26/02/2019
accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise GIP LABEO 14/06/2019
LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise GIP LABEO 14/06/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIP LABEO 13/02/2020
LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise GIP LABEO 19/05/2020
AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COVID
AVENANT

Accord d'entreprise GIP LABEO 02/07/2020
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GIP LABEO 09/12/2020
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COVID
AVENANT

Accord d'entreprise GIP LABEO 09/12/2020
L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE - CELLULE COVID
ACCORD

Accord d'entreprise GIP LABEO 09/12/2020
L'ATTRIBUTION DES TICKETS RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise GLOBAL MULTITECHNIQUES 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS RELATIVES AUX CONGES PAYES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GMED 31/10/2019
ACCORD D'ADAPTATION PORTANT STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE GMED
ACCORD

Accord d'entreprise GMED 20/12/2019
ACCORD RELATIF A LA RECONDUCTION DE L’ACCORD SUR L’INDEMNISATION DES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise GMED 24/02/2020
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GMED SAS 29/06/2020
AVENANT SUR LA RECONDUCTION DE L’ACCORD SUR L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise GMED SAS 28/08/2020
Accord de méthode sur la NAO de juillet 2020 concernant GMED SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE INSTITUT DE SOUDURE 31/10/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LEXIMPACT 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT LES DATES DES CONGES PAYES SUR L’ANNEE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise INGENOMIX 21/03/2019
Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE 29/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER JANVIER 2006 MODIFIANT LE REGIME DE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE 13/11/2018
DECISION UNANIME PROLONGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE 29/11/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE 23/09/2019
Accord de mise en place du vote par voie electronique pour l'election des représentants du personnel au Comité Social et Economique du Groupe Institu de Soudure
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE 13/09/2019
Accord de Mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'Unité économique et sociale du Groupe Institut de Soudure
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE 16/04/2020
ACCORD RELATIF A l’INDEMNISATION DES HEURES CHOMEES PENDANT LA PERIODE D’ACTIVITE PARTIELLE ET LA PRISE DE CONGES PAYES ET RTT
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE 30/12/2019
Prolongation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel: Délégués du personnel et Représentants du personnel au Comité D'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE 04/09/2020
Avenant n°3 à l'acccord relatif à l'indemnisation des heures chômées pendant la période d'activité partielle
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE 26/01/2021
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE 26/01/2021
ACCORD REMUNERATION DES SALARIES INVENTEURS OU DEVELOPPEURS DU GROUPE INSTITUT DE SOUDURE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT I 16/03/2018
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance du personnel de l'INERIS
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT I 21/06/2018
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT I 23/07/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES INERIS
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT I 10/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT I 20/05/2019
Accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès »
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT I 22/05/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT I 10/07/2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT I 10/07/2019
Accord relatif au dispositif de don de jours de repos au bénéfice d'un autre salarié
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT I 24/08/2020
Accord d’entreprise relatif à l’alignement des règles de calcul des indemnités de congés payés des salariés « Ingénieurs et cadres » sur celles des « Techniciens et agents de maîtrise » pour les périodes de référence 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT I 18/12/2019
Avenant n°3 à l’accord collectif relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT I 09/03/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT I 21/07/2020
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES 17/11/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES 17/11/2020
Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES INERIS
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES 01/12/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES 18/02/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT SCIENTIFIQUE D'HYGIENE ET D'ANALYSE 11/04/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTRERPSIE DE LA SOCIETE ISHA SUR LA MOBILITE INTERNE VOLONTAIRE DE SES SALARIES DE CHAMPLAN A FLEURY ES AUBRAIS
ACCORD

Accord d'entreprise INTERCONTROLE 22/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES D'INTERCONTROLE
ACCORD

Accord d'entreprise INTERCONTROLE 04/12/2018
Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise INTERCONTROLE 03/09/2019
ACCORD CONDITIONS ET MODALITES VOTE ELECTRONIQUE CSE INTERCONTROLE
ACCORD

Accord d'entreprise INTERCONTROLE (NAO 2019) 22/02/2019
ACCORD SALARIAL INTERCONTROLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INTERCONTROLE (NAO 2020) 04/02/2020
ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE INTERCONTROLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INTERCONTROLE (NAO 2021) 19/01/2021
Accord salarial INTERCONTROLE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise INTERTEK FRANCE 18/07/2019
LES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES VARIABLES AU SEIN D'INTERTEK FRANCE SUR LE PERIMETRE GTS POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INTERTEK FRANCE 14/01/2020
Accord sur la négociation annuelle obligatoire du 12 Décembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INTERTEK FRANCE 28/02/2020
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise INTERTEK FRANCE 28/02/2020
LES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES VARIABLES SUR OBJECTIFS AU SEIN D'INTERTEK France
ACCORD

Accord d'entreprise INTERTEK FRANCE 28/02/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INTERTEK OCA FRANCE 28/11/2017
ACCORD DE PROROGATION DU DELAI D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DEFINIES DANS L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06/04/2011
ACCORD

Accord d'entreprise INTERTEK OCA FRANCE 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INTERTEK OCA FRANCE 06/03/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INTERTEK OCA FRANCE 08/02/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INTERTEK OCA FRANCE 12/03/2020
Accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires variables sur objectif au sein d'intertek Caleb Brett (OCA) pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INTERTEK OCA FRANCE 11/03/2020
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 Intertek OCA France
ACCORD

Accord d'entreprise ISALCO EXPERTS 18/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise Intertek OCA France 25/05/2020
Erratum Accord sur la négociation annuelle obligatoire du 03 Octobre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KERNEOS IMERYS ALUMINALES SA 22/01/2019
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise LABO INTERPRO LAITIER NORMANDIE 09/12/2019
Accord d'entreprise relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise LABO INTERPRO LAITIER NORMANDIE 09/12/2019
Accord d'entreprise relatif aux primes
ACCORD

Accord d'entreprise LABOCEA 18/07/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LABOCEA 18/07/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LABOCEA 27/09/2019
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise LABOCEA 24/10/2019
accord relatif au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise LABOCEA 24/10/2019
accord relatif à la composition et au nombre de collèges électoraux au sein du GIP
ACCORD

Accord d'entreprise LABOCEA 26/11/2020
avenant à durée déterminée à l'accord CET du 10 juillet 2008 modifié par avenant du 2 janvier 2015
AVENANT

Accord d'entreprise LABOCEA GIP 01/12/2017
UN AVENANT à L'ACCORD D'ENTREPRISE du 25 JANVIER 2013 concernant LES ASTREINTES
AVENANT

Accord d'entreprise LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE 26/04/2018
Accord sur la politique de rémunération du LIAL RIOZ
ACCORD

Accord d'entreprise LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE 21/06/2018
Accord d'entreprise sur la durée et mise en oeuvre des congés pour évènements familiaux
ACCORD

Accord d'entreprise LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE 18/03/2019
Accord d'entreprise du 18 mars 2019 sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au LIAL
ACCORD

Accord d'entreprise LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE 03/12/2019
Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS 22/06/2018
ACCORD TELETRAVAIL II
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS 17/07/2018
AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS 11/07/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE BIOLOGIE ANIMALE ALIMENTAIRE 07/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAU 17/04/2020
Un Accord sur la Prise des Congés et Jours de Repos dans le Contexte d'Epidemie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE CBTP 08/07/2019
Un accord sur l'aménagement de la classification conventionnelle des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES 22/01/2018
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE - ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQ 05/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL,ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQ 08/02/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQ 28/05/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À UNE MESURE D’AMÉNAGEMENT EXCEPTIONNEL DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQ 19/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à une mesure d'aménagement exceptionnel du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQ 12/12/2019
Accord pour l'emploi des séniors et l'insertion des jeunes
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQ 24/02/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE CGAC 10/01/2019
Accord de l’Unité Economique et Sociale SCAEL Accord anticipé de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE CGAC 12/01/2019
Accord de l'unité économique et sociale SCAEL Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE ICARE 19/03/2020
Congés payés et temps de travail - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE MYLAB 06/09/2017
Accord d'entreprise art. 36 regime retraite
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE MYLAB 06/09/2017
Accord collectif d'adaptation suite à la fusion juridique
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE MYLAB 28/11/2018
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRE MYLAB 28/11/2018
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRE MYLAB 06/09/2017
Accord collectif d'adaptation suite à la fusion juridique
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE MYLAB 06/09/2017
Accord d'entreprise art. 36 regime retraite
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE MYLAB 06/11/2020
Un Accord d’Entreprise relatif au Travail du Dimanche – Jours fériés et Astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES 18/10/2018
Accord d'égalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES 04/06/2019
Accord sur la mise en place d'un CSE unique et du recours au vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES 08/04/2020
Accord portant modification du délai de prévenance relatif à la pose des congés payés - COVID
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES 07/04/2020
Accord sur les modalités d'attribution de la prime de vacances
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES 17/11/2020
Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES 01/02/2021
Avenant à l'accord sur la mise en place du CET
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRES OCEANIA 17/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRES WESSLING 21/12/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LCAM 10/09/2020
Accord temps de travail - Organisation du travail au sein de l'équipe COVID
ACCORD

Accord d'entreprise LIG'AIR 20/11/2020
Accord d'entreprise NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LR EXPERTISE 28/03/2019
Accord Collectif
ACCORD

Accord d'entreprise Laboratoire Central des Industries Electriques 02/07/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise Laboratoire Mylab 23/09/2020
Un Accord d'entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise METAIR LAB 14/12/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail personnel non cadre
ACCORD

Accord d'entreprise METAIR LAB 02/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DURRE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise METAIR LAB 21/06/2019
Avenant n°1 de l'Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail du 02/07/18
AVENANT

Accord d'entreprise METAIR LAB 10/03/2020
Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 14 décembre 2018 relatif au travail de nuit
AVENANT

Accord d'entreprise NAMSA 05/04/2018
accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NEWLAB 22/01/2021
ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NEWTON ET ASSOCIES 26/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NUMTECH 27/05/2019
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NUMTECH SASU 14/05/2019
Charte relative à l'utilisation des systèmes d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise NUMTECH SASU 14/05/2019
Charte relative à l'utilisation des systèmes d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise OENOPOLE DE GASCOGNE 28/12/2017
Accord d'intéressement des salariés aux performances de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise OENOPOLE DE GASCOGNE 08/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES SALARIES U.E.S. 5 BRANCHES
ACCORD

Accord d'entreprise ORANO DA - DIAGNOSTIC AMIANTE 01/10/2019
Accord référendaire relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail au sein d'Orano DA - Diagnostic Amiante
ACCORD

Accord d'entreprise PANASONIC AVIONICS CORPORATION 03/12/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE SUR LE SITE DE COLOMIERS - APLD
ACCORD

Accord d'entreprise PANASONIC AVIONICS CORPORATION 04/02/2021
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE SUR LE SITE DE COLOMIERS
AVENANT

Accord d'entreprise PETROSERVICES 31/01/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 - PETROSERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise PHENIX CONSEILS 16/03/2020
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise PHYTOCONTROL ANALYTICS FRANCE 12/02/2019
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise PICARDIE BIOMASSE ENERGIE 20/01/2021
Accord Collectif relatif à la mise ne place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTO CONTROLE 06/09/2019
Accord relatatif au périmètre du CSE de la société Presto Controle
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTO CONTROLE 29/12/2020
Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEC SERVICES 27/02/2019
Accord sur la prorogation des mandats de la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEC SERVICES 14/01/2020
Accord sur la mise en place des représentants de promité et de la commission santé sécurité et conditions de travail du CSE DE PROTEC SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise PROTEC SERVICES 16/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise PROVEPHARM 03/07/2018
Accord d'entreprise sur les Innovations de salariés
ACCORD

Accord d'entreprise PROVEPHARM 24/09/2020
Avenant à l'accord d'entreprise sur les innovations des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise QUALICONSULT 01/07/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES CARRIERES, GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise QUALICONSULT 01/07/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES, LES FEMMES, LES TRAVAILLEURS RQTH ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise QUALICONSULT 09/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES PRISES DANS LA LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise QUALICONSULT 03/12/2020
ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET QVT
ACCORD

Accord d'entreprise QUALICONSULT 11/12/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES CARRIERES
ACCORD

Accord d'entreprise QUALICONSULT 15/12/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise QUALICONSULT 15/12/2020
AVENANT TEMPORAIRE RELATIF AU TELETRAVAIL EN PERIODE CRISE SANITAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION 18/02/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES, LES FEMMES, LES TRAVAILLEURS RQTH ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION 18/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES CARRIERES
ACCORD

Accord d'entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION 18/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE QUALICONSULT EXPLOITATION
ACCORD

Accord d'entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION 07/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES PRISES DANS LA LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION 03/12/2020
ACCORD COLLECTIG PORTANT SUR L' EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET RQTH ET QVT
ACCORD

Accord d'entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION 11/12/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES CARRIERES
ACCORD

Accord d'entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION 11/12/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION 11/12/2020
AVENANT TEMPORAIRE RELATIF AU TELETRAVAIL EN PERIODE CRISE SANITAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise QUALICONSULT IMMOBILIER 01/07/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES CARRIÈRES
ACCORD

Accord d'entreprise QUALICONSULT IMMOBILIER 06/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES PRISES DANS LA LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise QUALICONSULT IMMOBILIER 03/12/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE H/F ET RQTH ET QVT
ACCORD

Accord d'entreprise QUALICONSULT IMMOBILIER 11/12/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise QUALICONSULT IMMOBILIER 11/12/2020
AVENANT TEMPORAIRE RELATIF AU TELETRAVAIL EN PERIODE CRISE SANITAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise QUALIGAZ 16/05/2018
Accord Collectif portant sur l'Egalite Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise QUALIGAZ 16/05/2018
Procès Verbal accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise QUALIGAZ 20/01/2020
Accord d'entreprise portant sur le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise QUALITE SECURITE ALIMENTATION 08/10/2020
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise QUALTECH 30/10/2018
Accord relatif au contrat à durée déterminée à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT SAS 18/03/2019
Accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l’établissement de Lardy
ACCORD

Accord d'entreprise RGPD Academy 26/10/2020
Accord APLD
ACCORD

Accord d'entreprise SAI CHIMIE 07/05/2020
Accord d'entreprise relatif aux congés payés selon ord 2020 - 323 du 25 mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SARL AGROQUAL 03/04/2020
Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise SCANCAP 19/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SERMA TECHNOLOGIES 16/06/2020
ACCORD NEGOCIATION SALARIALE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SERMA TECHNOLOGIES 27/11/2020
ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SERMA TECHNOLOGIES 20/11/2020
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise SGS AUTOMOTIVE SERVICES 20/12/2017
UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'ECART DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SGS AUTOMOTIVE SERVICES 10/10/2018
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections professionnelles 2018 - Elus au comité social et économique de SGS AUTOMOTIVE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise SGS CEPHAC EUROPE 01/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SGS CEPHAC EUROPE 01/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES ENGAGEMENTS UNILATERAUX ET USAGES SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SGS CEPHAC EUROPE 01/12/2017
ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA CCN SYNTEC AU PERSONNEL SOUS CONTRAT DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE
ACCORD

Accord d'entreprise SGS FRANCE 14/03/2018
Accord relatif à la mise en place du CCE de la société SGS France
ACCORD

Accord d'entreprise SGS FRANCE 31/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MESURES POUR L'ANNEE 2018 - SGS FRANCE - DIVISION EHS
ACCORD

Accord d'entreprise SGS FRANCE 25/04/2018
Accord d’établissement relatif à la transformation de 3 accords d’entreprise Cephac Europe, en 3 accords d’établissement AFL Life Service – Département
ACCORD

Accord d'entreprise SGS FRANCE 12/10/2018
AVENANT 2 A L'ACCORD DE GROUPE SUR LE PERIMETRE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DU GROUPE SGS FRANCE RENOMME ACCORD DE GROUPE SUR LE PERIMETRE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA
AVENANT

Accord d'entreprise SGS FRANCE 05/10/2018
Engagement de la direction vis-à-vis des salariés de la direction finance groupe France - SGS France
ACCORD

Accord d'entreprise SGS FRANCE 05/10/2018
Engagement de la direction vis-à-vis des salariés de la direction finance groupe France - SGS France
ACCORD

Accord d'entreprise SGS FRANCE 27/12/2017
Avenant n°1 à l'Accord de Groupe sur le périmètre de la représentation du personnel au sein du Groupe SGS France - Renommé Accord de Groupe sur le périmètre de la représentation du personnel au sein de la société SGS France
AVENANT

Accord d'entreprise SGS FRANCE 04/04/2019
Accord relatif à la mise en place des représentants de proximité au sein de la société SGS France
ACCORD

Accord d'entreprise SGS FRANCE 04/04/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société SGS France
ACCORD

Accord d'entreprise SGS FRANCE 27/06/2019
Accord relatif au dialogue social au sein du Groupe SGS France
ACCORD

Accord d'entreprise SGS FRANCE 20/06/2019
Accord relatif au comité social et économique au sein de l'établissement OGC
ACCORD

Accord d'entreprise SGS FRANCE 16/10/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité de Groupe SGS France
ACCORD

Accord d'entreprise SGS FRANCE 27/11/2019
Accord d'établissement relatif au travail de nuit - Etablissement IND (INDUSTRIAL)
ACCORD

Accord d'entreprise SGS FRANCE 13/12/2019
Avenant 3 à l'accord collectif Groupe SGS France matérialisant l'existence d'un régime collectif de remboursement des frais médicaux du 20 décembre 2007
AVENANT

Accord d'entreprise SGS FRANCE 06/06/2019
Accord relatif au comité social et économique au sein de l'établissement SGS France - Laboratoire de Rouen
ACCORD

Accord d'entreprise SGS FRANCE 13/12/2019
Avenant à l'accord collectif Groupe SGS France matérialisant l'existence d'un régime collectif d'incapacité - invalidité - décès du 10 juillet 2008 (Intégration de SGS Réunion)
AVENANT

Accord d'entreprise SGS FRANCE 13/12/2019
Accord relatif aux effets de la fusion SGS France sur les accords collectifs des sociétés fusionnées
ACCORD

Accord d'entreprise SGS FRANCE (NAO 2018) 15/02/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire mesures pour l'année 2018 SGS France - Division TRP TESTING
ACCORD

Accord d'entreprise SGS FRANCE (NAO 2019 Suppression abondement) 23/05/2019
Accord d'établissement AFL LIFE SERVICES - Département BIOANALYSE relatif à la suppression de l'abondement employeur
ACCORD

Accord d'entreprise SGS FRANCE (NAO 2019) 23/05/2019
Négociation annuelle obligatoir 2019 SGS France - Etablissement LSS Bioanalyse
ACCORD

Accord d'entreprise SGS FRANCE - ETS IND 14/02/2018
PV D'ACCORD SGS QUALITEST INDUSTRIE Relatif à laNnégociation Annuelle Obligatoire pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SGS France (GENERALISTE 2019) 28/09/2018
ACCORD CADRE GROUPE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SGS France (NAO 2019) 22/01/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 - SGS France -- Etablissement EHS
ACCORD

Accord d'entreprise SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICE (NAO 2018) 06/02/2018
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SILLIKER 07/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SILLIKER 20/06/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SILLIKER 18/09/2018
Accord de mise en place du Comité Social et Economique au sein de SILLIKER - MERIEUX NUTRISCIENCES
ACCORD

Accord d'entreprise SILLIKER 19/09/2019
Avenant à l'accord relatif à la GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise SILLIKER 15/01/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SILLIKER 12/03/2020
EMPLOI ET INSERTION DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP - 2020/2022
ACCORD

Accord d'entreprise SILLIKER 26/06/2020
POUVOIR D'ACHAT SPÉCIFIQUE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL COVID
ACCORD

Accord d'entreprise SILLIKER 19/11/2020
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE LA FLECHE
ACCORD

Accord d'entreprise SILLIKER SAS 12/03/2020
ACCORD CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SIQOCERT SAS 01/04/2020
Un accord d'entreprise pour la modification des dates de CP
ACCORD

Accord d'entreprise SOC BORDELAISE D'OENOLOGIE 21/03/2019
ACCORD FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise SOC BORDELAISE D'OENOLOGIE 21/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC SOCOTEC ANTILLES GUYANE 23/11/2020
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTR 29/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN RESEAUX 25/02/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER 10/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CDM 18/01/2021
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CDM 28/01/2021
Avenant à l'accord du 18/01/2021 relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée
AVENANT

Accord d'entreprise SOCOR AIR 03/09/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE, A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTEC CONSTRUCTION 30/08/2019
Accord sur la prorogation du délai de survie des accords collectifs
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTEC CONSTRUCTION 20/12/2019
Accord sur le temps de travail SOCOTEC Construction
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTEC CONSTRUCTION 20/12/2019
Accord sur le temps de travail SOCOTEC Construction
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTEC EN FRANCE 20/12/2019
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTEC ENVIRONNEMENT 30/08/2019
Accord sur la proprogation de survie des accords collectifs
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTEC ENVIRONNEMENT 20/12/2019
Accord sur le temps de travail Socotec Environnement
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTEC ENVIRONNEMENT 20/12/2019
Accord sur le temps de travail SOCOTEC Environnement
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTEC ENVIRONNEMENT 20/01/2021
Accord relatif à l'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTEC EQUIPEMENTS 30/08/2019
Accord sur la prorogation du délai de survie des accords collectifs
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTEC EQUIPEMENTS 30/12/2019
Accord sur le temps de travail SOCOTEC Equipements
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTEC FRANCE 28/09/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SOCOTEC FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTEC FRANCE 17/05/2018
ACCORD SUR LES MOYENS DE COMMUNICATION DES IRP ET DES OS AU SEIN DE SOCOTEC FRANCE.
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTEC INFRASTRUCTURE 29/01/2021
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTEC INFRASTRUCTURE 05/03/2021
Accord sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTEC INFRASTRUCTURE 05/03/2021
Accord sur les déplacements à l'International
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTEC REUNION 23/10/2020
Accord Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOPEMEA 08/12/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOPEMEA 08/12/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOPEMEA 20/12/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise STAPHYT 14/05/2018
Garantie retraite entreprise collège non cadre
ACCORD

Accord d'entreprise STERIENCE 09/10/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STERIENCE 09/10/2018
Accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise SUD CONTROLES 15/11/2019
Accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SUD CONTROLES 15/11/2019
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SUD CONTROLES 15/11/2019
Accord portant sur l'indemnisation des petits et grands déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise SYNLAB ANALYTICS & SERVICES B.V. 12/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise SYNLAB ANALYTICS & SERVICES B.V. 03/10/2019
Accord sur le Télétravail SYNLAB ANALYTICS & SERVICES B.V.FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SYNLAB ANALYTICS & SERVICES B.V. 12/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNO MAP 30/07/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION DES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNO'MAP 25/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TENEO 26/09/2018
avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif aux frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise TENEO 21/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE TENEO VOLET FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise TENEO 06/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TENEO 26/09/2019
CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE
ACCORD

Accord d'entreprise TENEO 26/09/2019
CONDITIONS DE DEPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise TENEO 26/09/2019
STRUCTURE DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise TENEO 26/09/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TENEO 09/07/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TENEO 15/12/2020
Accord de substitution définissant les dispositions collectives applicables aux salariés de Teneo anciennement rattachés au fonds de commerce agence grand projet CTE Nordtest de Montigny
ACCORD

Accord d'entreprise TENEO 15/12/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise CONDITIONS DE DEPLACEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise TENEO 15/12/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise STRUCTURE DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise TENEO 15/12/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise Prévoyance Lourde
AVENANT

Accord d'entreprise TENEO 11/12/2019
Prévoyance Lourde
ACCORD

Accord d'entreprise TENEO 11/12/2019
En faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TESTIA 07/02/2019
ACCORD EGALITE ET MIXITE PROFESSIONNELLE POUR LA PERIODE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TESTIA 22/02/2019
PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE, ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TESTIA 16/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT DISTINCT UNIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TESTIA 05/06/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TESTIA 05/06/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TESTIA 09/07/2020
Accord Collectif sur les Salaires pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TESTIA 09/07/2020
Accord collectif à durée déterminée sur les conditions d'accompagnement à la mobilité interne géographique au sein de Testia en France pour 2020 à 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TESTIA 07/12/2020
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA MISE EN PLACE D’UN COMPTEUR DE RECUPERATION AU SEIN DE LA SOCIETE TESTIA
ACCORD

Accord d'entreprise UBAT CONTROLE 29/06/2018
UN ACCORD ENTREPRISE UBAT CONTROLE
ACCORD

Accord d'entreprise UBAT CONTROLE 27/09/2019
Un Accord Collectif sur la Mise en Oeuvre du Vote Electronique
ACCORD

Accord d'entreprise UBAT CONTROLE 28/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFÉRENCE LORS DES RÉUNIONS CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UDDIF 12/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise UL INTERNATIONAL FRANCE 22/11/2019
Accord de reconnaissance de l'UES UL France
ACCORD

Accord d'entreprise UPSCIENCE 10/10/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise UPSCIENCE 23/10/2019
accord collectif d entreprise relatif aux modalites d organisation par vote electronique des elections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise UPSCIENCE 10/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE UPSCIENCE
ACCORD

Accord d'entreprise UTAC (UES) 24/11/2017
AVENANT A L'ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UES DU 8 JANVIER 2015
AVENANT

Accord d'entreprise UTAC (UES) 23/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UTAC (UES) 15/03/2018
Avenant d'ahésion à l'accord d'entreprise relatif aux primes d'éloignement versées aux personnels non cadres à l'occasion de déplacement professionnel en France et à l'étranger en vigueur au s
AVENANT

Accord d'entreprise UTAC (UES) 15/03/2018
Avenant d'adhésion à l'accord collectif portant sur les frais de santé en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC
AVENANT

Accord d'entreprise UTAC (UES) 15/03/2018
Avenant d'adhésion à l'accord d'entreprise relatif à l'emploi des jeunes des séniors et à l'intergénéralité en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC
AVENANT

Accord d'entreprise UTAC (UES) 15/03/2018
Avenant d'adhésion à l'accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC
AVENANT

Accord d'entreprise UTAC (UES) 15/03/2018
Avenant d'adhésion à l'accord collectif instituant le don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC
AVENANT

Accord d'entreprise UTAC (UES) 15/02/2018
Avenant d'adhésion à l'accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de l'unité économique et sociale UTAC
AVENANT

Accord d'entreprise UTAC UES 15/03/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise UTAC UES 15/03/2018
Avenant d'adhésion à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC
AVENANT

Accord d'entreprise UTAC UES 15/03/2018
Avenant d'adhésion à l'accord concernant la durée du temps de travail et les règles de déplacement du personnel en France et à l'Etranger en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UT
AVENANT

Accord d'entreprise UTAC UES 15/03/2018
Avenant d'adhésion à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un compte épargne temps en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC
AVENANT

Accord d'entreprise UTAC UES 15/03/2018
Avenant d'adhésion à l'accord relatif à l'attribution de prime exceptionnelle individuelle en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC
AVENANT

Accord d'entreprise UTAC UES 15/03/2018
Avenant d'adhésion à l'accord collectif relatif au décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année au sein de l'unité économique et sociale UTAC
AVENANT

Accord d'entreprise UTAC UES 15/03/2018
Avenant d'adhésion à l'accord d'entreprise relatif aux primes d'éloignement versées aux personnels cadres à l'occasion de déplacement professionnel en France et à l'Etranger en vigueur au sein
AVENANT

Accord d'entreprise VOXCAN 30/03/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise WESSLING FRANCE SARL 17/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise WESSLING France SARL 08/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES PENDANT L'EPIDEMIE COVID
ACCORD