Les sociétés faisant partie de l’Unité Economique et Sociale appelée « AC Environnement » :
VENTURA SAS dont le siège social est situé 64, rue Clément Ader 42153 RIORGES Siren : 838 348 852 Représentée par son président en exercice, AC ENVIRONNEMENT SAS dont le siège social est situé 64, rue Clément Ader 42153 RIORGES Siren : 441 355 914 Représentée par Ventura et Ventura représentée par DIGILIANCE SAS dont le siège social est situé 64, rue Clément Ader 42153 RIORGES Siren : 850871211 Représentée par Ventura et Ventura représentée par ASE FORMATION SAS dont le siège social est situé 5 Avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES Siren : 447812736 Représentée par Ventura et Ventura représentée par
ET L’organisation syndicale CFDT Représentée par , déléguée syndicale Ci-après "l’
Organisation syndicale signataire" ;
D'autre part,
Préambule
Les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire ont été évoqués, et les échanges ont porté principalement sur la rémunération et la durée du travail sur lesquels l’employeur a soumis aux représentants plusieurs options et combinaisons envisageables.
A l’issue de 4 réunions 28 novembre, 9 décembre, 18 décembre et 20 décembre 2024, les discussions se traduisent par le présent accord.
Article 1 : Effectif non-cadre
Article 1.1 Augmentation Générale L’ensemble des équipes non-cadres de l’exploitation et des services supports ayant plus d’un an d’ancienneté au 31 décembre 2024 bénéficient d’une augmentation générale de 1%.
Article 1.2 Augmentations Individuelles
Une enveloppe d’augmentations individuelles de 1,7% à l’initiative des managers est allouée aux équipes non-cadres
Article 2 : Effectif cadre
Article 2.1 Forfait jours La Direction prévoit la mise en place du forfait jours pour les salariés cadres. Les règles associées à ce dispositif seront communiquées en amont de la remise de l’avenant individuel. Une dérogation est possible pour les cadres qui souhaiteraient rester au dispositif existant « forfait heures » soit 39h hebdomadaires. Les cadres au forfait heure, 39h hebdomadaires, pourront toutefois opter définitivement pour le forfait jours au 1er janvier chaque année. Les recrutements extérieurs bénéficieront automatiquement du forfait jours.
Article 2.2 Augmentations individuelles
Une enveloppe d’augmentations individuelles de 2,2% est allouée aux équipes cadres, cette enveloppe est dédiée aux promotions et rééquilibrages.
Article 3 : Œuvres sociales
Le budget des œuvres sociales évolue de 20 000 € à 44 000 € par an.
Article 4 : Dispositions finales
Article 4.1 Entrée en vigueur et durée d'application Le présent accord s’applique au 1er janvier 2025
Article 4.2 Dépôt et publicité de l’avenant Le présent accord, conclu en deux exemplaires originaux, sera déposé par le représentant légal de l’UES sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Roanne. Cette version sera anonyme et non publiable.
Fait à Riorges, le 10 janvier 2025
Pour les sociétés composant l’UES Pour l’organisation syndicale signataire CFDT
