AC ENVIRONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44135591400298

• ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU REGIME DES CONGES ANNUELS (T04225062163)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AC ENVIRONNEMENT

• ACCORD NAO UES AC ENVIRONNEMENT (T04225061847)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AC ENVIRONNEMENT

• ACCORD PORTANT DEFINITION ET EXTENSION DU PERIMETRE DE L UES AC ENVIRONNEMENT (T04223060053)
  Début : 07/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AC ENVIRONNEMENT

• AVENANT 4 - NAO - ACCORD UES (T04223007103)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AC ENVIRONNEMENT

• AVENANT 3 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04222005715)
  Début : 11/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AC ENVIRONNEMENT

• AVENANT 2 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04221005181)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AC ENVIRONNEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE NUIT (T04221005088)
  Début : 04/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AC ENVIRONNEMENT

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04221004414)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AC ENVIRONNEMENT

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T04224060656)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise AC ENVIRONNEMENT

• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04225062113)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise AC ENVIRONNEMENT

• ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE D AC ENVIRONNEMENT (T04224060577)
  Début : 31/01/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise AC ENVIRONNEMENT

• ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE AC ENVIRONNEMENT (T04223007394)
  Début : 15/03/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise AC ENVIRONNEMENT

• ACCORD COLLECTIF D UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T04220002920)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise AC ENVIRONNEMENT