Les sociétés faisant partie de l’Unité Economique et Sociale appelée « AC Environnement » :
VENTURA SAS dont le siège social est situé 64, rue Clément Ader 42153 RIORGES Siren : 838 348 852 Représentée par son président en exercice, AC ENVIRONNEMENT SAS dont le siège social est situé 64, rue Clément Ader 42153 RIORGES Siren : 441 355 914 Représentée par Ventura et Ventura représentée par DIGILIANCE SAS dont le siège social est situé 64, rue Clément Ader 42153 RIORGES Siren : 850871211 Représentée par Ventura et Ventura représentée par ASE FORMATION SAS dont le siège social est situé 5 Avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES Siren : 447812736 Représentée par Ventura et Ventura représentée par DIAG IO SAS dont le siège social est situé 64, rue Clément Ader 42153 RIORGES Siren : 938872926 Représentée par Ventura et Ventura représentée par ET L’organisation syndicale CFDT Représentée par , déléguée syndicale Ci-après "l’Organisation syndicale signataire" ; D'autre part,
Préambule
Les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire rappelés ci-dessous ont été évoqués,
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et des conditions de travail
Pour cette NAO, l’organisation syndicale CFDT a demandé à développer plus particulièrement les thèmes suivants :
la rémunération
et la contribution de l’employeur au financement des œuvres sociales et culturelles.
Les autres thèmes n’ont pas donné lieu à revendication. L’employeur a remis aux délégués syndicaux les informations demandées et à l’issue de 5 réunions, le 23 octobre 2025, le 19 novembre 2025, le 3 décembre 2025, le 17 et le 18 décembre 2025, les parties sont parvenues à un accord concernant une augmentation des salaires. Les discussions engagées dans le cadre de la NAO, se sont poursuivies et ont permis de conclure un accord collectif spécifique concernant le financement des œuvres sociales et culturelles du CSE.
Article 1 : Augmentation individuelles
Une enveloppe d’augmentations individuelles de 1,7% à l’initiative des managers est allouée aux équipes cadres et non cadres (promotions incluses).
Article 2 : Entrée en vigueur et durée d'application
Le présent accord s’applique au 1er janvier 2026
Article 3 - Révision
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé. Conformément à l’article L.2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu (soit jusqu’en juin 2028) une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord, qu’elles soient signataires ou adhérentes de cet accord, ainsi que la direction de la Société ;
A l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application du présent accord, ainsi que la Direction de la Société.
Les demandes de révision ou de modification du présent accord doivent être présentées par leur auteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des parties signataires du présent accord. La demande de révision doit être obligatoirement accompagnée de propositions de rédaction sur les thèmes dont il est demandé la révision. Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent accord, conclu en deux exemplaires originaux, sera déposé par le représentant légal de l’UES sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Roanne. Cette version sera anonyme et non publiable.
Fait à Riorges, le 12 janvier 2026
Pour les sociétés composant l’UES Pour l’organisation syndicale signataire
