Les sociétés faisant partie de l’Unité Economique et Sociale appelée « AC Environnement » :
VENTURA
SAS dont le siège social est situé 64, rue Clément Ader 42153 RIORGES Siren : 838 348 852 Représentée par son président en exercice,
AC ENVIRONNEMENT
SAS dont le siège social est situé 64, rue Clément Ader 42153 RIORGES Siren : 441 355 914 Représentée par son président en exercice,
DIGILIANCE
SAS dont le siège social est situé 64, rue Clément Ader 42153 RIORGES Siren : 850871211 Représentée par son président en exercice,
ASE FORMATION
SAS dont le siège social est situé 5 Avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES Siren : 447812736 Représentée par son président en exercice,
Ci-après collectivement appelées «
l'Employeur » ;
D’une part, ET L’organisation syndicale CFDT Représentée par M. et, délégués syndicaux Ci-après "
l’Organisation syndicale signataire" ;
D'autre part, L’accord de groupe du 25 janvier 2021 constituait l’aboutissement de la première négociation annuelle menée au sein de l’UES AC Environnement et a institué une Nouvelle Politique de Rémunération pour le personnel des Laboratoires et de l’Exploitation. Le présent avenant a une double vocation.
La première vocation est de revoir le système de rémunération fixe + variable des collaborateurs non-cadres du réseau en y intégrant la négociation annuelle des salaires 2023.
Changer un système de rémunération variable peu satisfaisant Avoir une rémunération qui favorise la cohésion et l’esprit d’équipe Être plus attractifs avec des bases fixes plus importantes et aidant à la fidélisation des collaborateurs. Apporter une meilleure visibilité aux collaborateurs sur leur rémunération. Sécuriser le pouvoir d’achat des collaborateurs Soulager le management des sollicitations quotidiennes et améliorer le climat social Contenir la masse salariale du Groupe compte tenu des résultats.
La seconde vocation est d’organiser la négociation annuelle des salaires 2023 pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe (comprenant les laboratoires et fonctions supports).
Article 1 : Rémunération non-cadre du réseau
Article 1.1 : rémunération fixe
Article 1.1.1 : fonctions concernées
Les fonctions concernées par l’évolution du salaire de base fixe par transfert d’une partie des anciennes primes variables sont :
*Opérateur de repérage/opérateur de prélèvement/opérateur de relève/opérateur énergie *Opérateur de repérage confirmé et opérateur de prélèvement confirmé *Opérateur de repérage expert et opérateur de prélèvement expert *Chargé de projet et chargé de projet confirmé *Responsable d’activité et responsable d’activité confirmé *Assistante d’exploitation/assistante d’exploitation confirmée/assistante d’agence
La fonction Opérateur apprenant disparait
Article 1.1.2 : barème de rémunération minimum
Fonction
Rémunération de base mini
Opérateur de repérage / opérateur de prélèvement/opérateur de relevé /opérateur énergie
2100
Opérateur de repérage confirmé / opérateur de prélèvement confirmé
2250
Opérateur de repérage expert et opérateur de prélèvement expert
2300
Chargé de projet
2300
Chargé de projets confirmé
2600
Responsable d’activité
2700
Responsable d’activité confirmé
3000
Assistante d’exploitation/ assistante air
2095
Assistante d’exploitation confirmée
2150
Assistante d’agence
2200
Article 1.2 : rémunération variable
Cet avenant met fin à l’application des primes individuelles et collectives (MSCD) de l’accord NPR et des avenants associés.
Les primes tuteur & d’accompagnement sont supprimées.
En remplacement, sont prévues 2 nouvelles :
Article 1.2.1 : prime collective atteinte CA budget
Cette prime concerne l’ensemble des collaborateurs référencés à l’article 1.1.1
Il s’agit d’une prime collective, l’enveloppe correspond à 850 € brut par an et par collaborateur si le budget CA de l’agence (CA énergie compris) et/ou périmètre est atteint.
Elle sera versée trimestriellement à discrétion du Responsable d’agence / Directeur d’agence.
Exemple une agence de 12 collaborateurs = 4 enveloppes trimestrielles de 2550 € brut à répartir
La part sera proratisée en cas de départ d’un salarié au cours de la période trimestrielle.
Article 1.2.2 : prime atteinte individuelle MSCD budget
Cette prime concerne les Chargés de projet et Responsables d’activité.
L’atteinte de la MSCD budget est en pourcentage.
Il s’agit d’une prime individuelle, l’enveloppe correspond à 850 € brut par an et par collaborateur si le budget MSCD de l’agence et/ou périmètre est atteint.
Elle sera versée trimestriellement soit 4 primes de 212,5 € brut/an si l’objectif est atteint.
Cette prime sera proratisée au temps de présence du trimestre et la prime n’est pas due en cas de départ du salarié au cours de la période trimestrielle.
Il est entendu que les primes d’ancienneté, qualité et prime territoriales réseau IDF sont hors périmètre de cet avenant, elles sont maintenues en l’état.
Il est également entendu que les primes du dernier trimestre 2022 de l’ancienne politique de rémunération (NPR) seront soldées en janvier 2023.
Une réflexion sera menée au cours du 1er semestre 2023 sur la possibilité de mise en place d’une prime de surperformance.
Article 2 Rémunération autres collaborateurs
Article 2.1 : rémunération fixe
Les équipes des laboratoires, des services supports et salariés réseau cadres bénéficieront d’augmentations individualisées dans le cadre d’une enveloppe de 2% cette année.
Article 2.2 : rémunération variable laboratoires
Les ajustements en rouge dans l’annexe jointe sont applicables au 1er janvier 2023
Article 3 Autres dispositions
Le budget des œuvres sociales évolue de 5 000 € à 20 000 € par an.
Article 4 Dispositions finales
Article 4.1 Entrée en vigueur et durée d'application
Cet avenant s’applique au 1er janvier 2023
Article 4.2 Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant, conclu en deux exemplaires originaux, sera déposé par le représentant légal de l’UES sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Roanne. Cette version sera anonyme et non publiable.
Fait à Riorges, le 18 janvier 2023
Pour les sociétés composant l’UES Pour l’organisation syndicale signataire
