ENTRE Les sociétés faisant partie de l’Unité Economique et Sociale appelée « AC Environnement » :
VENTURA
SAS dont le siège social est situé 64, rue Clément Ader 42153 RIORGES Siren : 838 348 852 Représentée par son président en exercice,
AC ENVIRONNEMENT
SAS dont le siège social est situé 64, rue Clément Ader 42153 RIORGES Siren : 441 355 914 Représentée par Ventura et Ventura représentée par
DIGILIANCE
SAS dont le siège social est situé 64, rue Clément Ader 42153 RIORGES Siren : 850871211 Représentée par Ventura et Ventura représentée par
ASE FORMATION
SAS dont le siège social est situé 5 Avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES Siren : 447812736 Représentée par Ventura et Ventura représentée par
AC LAB
SAS dont le siège social est situé 64, rue Clément Ader 42153 RIORGES Siren : 953 521 192 Représentée par Ventura et Ventura représentée par Ci-après collectivement appelées «
l'Employeur » ;
D’une part,
ET L’organisation syndicale CFDT Représentée par ... et…, délégués syndicaux Ci-après "
l’Organisation syndicale signataire" ;
D'autre part,
Préambule
Les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire ont été évoqués, et les échanges ont porté principalement sur la rémunération et la durée du travail sur lesquels l’employeur a soumis aux représentants plusieurs options et combinaisons envisageables. A l’issue de 4 réunions 11 décembre 2023, 3 janvier 2024, 31 janvier et 21 février et 2 sondages, les discussions se traduisent par le présent accord.
Article 1 : Rémunération
L’ensemble des équipes cadres et non cadres des laboratoires, des services supports et de l’exploitation bénéficient d’augmentations individualisées dans le cadre d’une enveloppe de 2,5%.
Article 2 : Situation des responsables d’activité
Les responsables d’activité, à date au nombre de 16, accèdent au statut cadre, avec prise en charge employeur de la prévoyance à 100%.
Il s’agit d’une décision collective, en lien avec le poids du poste dans l’organisation.
Article 3 : Durée du travail
Le passage au forfait jours des cadres n’a pas été mis en place. Une majorité de cadres n’étant pas favorables à la mise en place de ce dispositif.
Les réflexions sur les modalités de durée du travail entre 37h50 et 38h25 pour l’ensemble des salariés non-cadres sont également reportées.
Article 4 Dispositions finales
Article 4.1 Entrée en vigueur et durée d'application
Le présent accord s’applique au 1er janvier 2024
Article 4.2 Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent accord, conclu en deux exemplaires originaux, sera déposé par le représentant légal de l’UES sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Roanne. Cette version sera anonyme et non publiable.
Fait à Riorges, le 8 mars 2024
Pour les sociétés composant l’UES Pour l’organisation syndicale signataire
