BUREAU VERITAS GSIT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82101345500059

• ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (T09222034898)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE (T09221025409)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ SOCLE (T09221025160)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (T09221025045)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE DES NON-CADRES (T09221024047)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION LIEE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC (T09220021133)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES (T09220020957)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE BUREAU VERITAS GSIT (A09218030273)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord à durée déterminée concernant les mesures transitoires prises dans le cadre de la signature de l'accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective (T09222034491)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le télétravail pour les salariés sédentaires (T09219013160)
  Début : 26/06/2019 Fin : 25/06/2020
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09219014790)
  Début : 30/10/2019 Fin : 11/12/2019
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• Accord Collectif Portant sur la Rupture Conventionnelle Collective (T09219008105)
  Début : 08/01/2019 Fin : 08/04/2019
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