B.V.A.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38126468800155

• ACCORD RELATIF A L'ELARGISSEMENT DE L'UES BVA (T03119003528)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B.V.A.

• AVENANT N°1 : ACCORD RELATIF A L'ELARGISSEMENT DU GROUPE BVA (A09218030825)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B.V.A.

• AVENANT N°1 : ACCORD RELATIF A L'ELARGISSEMENT DE L'UES BVA (A09218030827)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise B.V.A.

• Accord de méthode relatif à la négociation d'un socle social commun à l'ensemble du Groupe BVA (T03121008728)
  Début : 30/03/2021 Fin : 30/03/2022
  Accord d'entreprise B.V.A.

• Accord Collectif NAO 2019 (T03119003530)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise B.V.A.

• Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (A03117005874)
  Début : 27/09/2017 Fin : 27/10/2019
  Accord d'entreprise B.V.A.

• Accord collectif de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03119003444)
  Début : 21/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise B.V.A.