C 2 S

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38010487700036

• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES EXPLOITANTS SYSTEMES ET RESEAUX CHEZ TF1 SA (T07822012584)
  Début : 30/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C 2 S

• ACCORD C2S RELATIF AU TELETRAVAIL (T07821007740)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C 2 S

• Accord d'entreprise C2S - Accord de substitution (T07818000432)
  Début : 21/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C 2 S

• Avenant n°1 du 26 avril 2018 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 11 juin 2007 (T07818000318)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C 2 S

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de C2S (T07821009223)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/10/2025
  Accord d'entreprise C 2 S

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07823013038)
  Début : 02/01/2023 Fin : 02/01/2024
  Accord d'entreprise C 2 S

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07822009974)
  Début : 03/01/2022 Fin : 03/01/2023
  Accord d'entreprise C 2 S

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (T07818001439)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise C 2 S