CAB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44354264200063

• PV Accord NAO 2023 (T06824060571)
  Début : 07/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAB

• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L3121-41 ET l3121-44 DU CODE DU TRAVAIL (T06819001768)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAB

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06818000549)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise CAB

• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06819001769)
  Début : 05/04/2019 Fin : 04/04/2020
  Accord d'entreprise CAB