CAF des Alpes de Haute-Provence
Informations juridiques
| Société | CAF des Alpes de Haute-Provence |
| Siren | 777554937 |
| Siret | |
| Code APE | 8430C |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Distribution sociale de revenus |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77755493710005
-
Protocole d'Accord relatif à la mise en place du vote Electronique (T00419000294)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAF des Alpes de Haute-Provence -
Protocole d'accord sur la mise en place du CSE (T00419000295)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAF des Alpes de Haute-Provence
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas