Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (381 accords)

AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES 20/12/2017
un protocole d'accord 2018 2020 pour développer l' insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés à l ANGDM
ACCORD

AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS 31/07/2018
Un avenant n°3 à l'accord de droit syndical
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS 16/12/2019
accord relatif à la rénovation de la représentation du personnel dans le cadre de la mise en place du comité social et économique de l'ANGDM
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS 20/07/2020
avenant 1 à l'accord télétravail
AVENANT

ANGDM

Accord d'entreprise ANGDM 23/06/2020
ACCORD TELETRAVAIL ANGDM
ACCORD

C.A.F D ILLE et VILAINE

Accord d'entreprise C.A.F D ILLE et VILAINE 25/09/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE DU 15/03/2016
AVENANT

C.A.F D'ILLE et VILAINE

Accord d'entreprise C.A.F D'ILLE et VILAINE 25/09/2017
UN ACCORD CONCERNANT L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise C.A.F D'ILLE et VILAINE 25/09/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

C.A.F. DU CALVADOS

Accord d'entreprise C.A.F. DU CALVADOS 12/06/2018
LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

CAF CHARENTE MARITIME

Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 27/11/2017
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ACCORD

Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 25/06/2018
Protocole d'accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 18/07/2018
Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des élus de la délégation unique du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 29/08/2019
Accord collectif d'entreprise sur la durée des mandats pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 08/07/2019
Protocole d'accord sur le travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 27/08/2019
Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

CAF DE L'ARDECHE

Accord d'entreprise CAF DE L'ARDECHE 12/02/2019
Avenant à l'accord d'entreprise du 27 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

CAF DE L'ISERE

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 25/05/2018
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 25/05/2018
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 05/07/2018
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CENTRE DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 14/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 11/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DELEGUES DU PERSONNEL, COMITE D'ENTREPRISE ET COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 14/02/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/06/12 RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
AVENANT

CAF DE LA VENDEE

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 15/07/2019
UN ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 09/08/2019
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 10/09/2019
UN ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
ACCORD

CAF DE VAUCLUSE

Accord d'entreprise CAF DE VAUCLUSE 21/06/2018
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE
AVENANT

CAF DES HAUTES PYRENEES

Accord d'entreprise CAF DES HAUTES PYRENEES 02/05/2018
ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES ET INSTAURATION ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

CAF DU CALVADOS

Accord d'entreprise CAF DU CALVADOS 15/01/2019
PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAF DU CALVADOS
ACCORD

CAF DU DOUBS

Accord d'entreprise CAF DU DOUBS 04/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA CAF DU DOUBS
ACCORD

CAF DU NORD

Accord d'entreprise CAF DU NORD 16/09/2019
accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

CAF Haute-Marne

Accord d'entreprise CAF Haute-Marne 16/11/2017
Un protocole d'accord préélectoral
ACCORD

CAF des Alpes de Haute-Provence

Accord d'entreprise CAF des Alpes de Haute-Provence 24/05/2019
Protocole d'Accord relatif à la mise en place du vote Electronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAF des Alpes de Haute-Provence 02/05/2019
Protocole d'accord sur la mise en place du CSE
ACCORD

CAIISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE

Accord d'entreprise CAIISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE 23/01/2019
Protocole d'accord sur le dialogue social à la CAF de l'Aude
ACCORD

Accord d'entreprise CAIISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE 25/01/2019
Protocole d'accord préélectoral pour la mise en place du CSE
ACCORD

CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMO

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMO 17/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMO 06/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES de la DELEGATION DU PERSONNEL au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMO 05/07/2018
Accord local relatif au travail à distance à la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMO 20/04/2018
ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMO 14/03/2019
PV NAO 2018 - ACCORD
ACCORD

CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR 12/12/2018
Avenant à l'accord local relatif au travail à distance du 05 juillet 2018
AVENANT

CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES 22

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES 22 06/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE NOMBRE DE COLLEGES ELECTORAUX au CSE
ACCORD

CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIS

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIS 18/09/2017
Un accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à la promotion de la diversité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à l
ACCORD

CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE 05/03/2019
Protocole d'accord relatif au travail à distance à la Caf de l'Aisne
ACCORD

CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME 16/09/2019
Protocole d'accord local relatif à la mobilité incluant le travail à distance
ACCORD

CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS 06/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS 02/10/2018
Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de l'indemnité kilométrique vélo à la Caf de Paris
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS 31/10/2018
Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité social et économique (CSE) à la Caf de Paris
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS 02/10/2018
Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au travail à distance au sein de la Caf de Paris
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS 12/02/2019
Protocole d'accord relatif aux moyens dévolus aux organisations syndicales et au CSE à la Caf de Paris, notamment aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES-PYRENEES

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES-PYRENEES 21/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DU CSE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES-PYRENEES 21/01/2019
AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA RTT DU 18 12 2006 - TEMPS TRAVAIL ENCADREMENT
AVENANT

CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE 24/11/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS 2018 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-
ACCORD

CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE 10/07/2018
Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociale de l'employeur et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE 28/01/2019
Protocole d'accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE 10/10/2019
Protocole d'accord relatif à la Responsabilité Sociale de l'employeur, l' égalité prfessionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE 17/01/2020
DON DE JOURS DE CONGES ENTRE SALARIES
ACCORD

CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE 12/07/2018
Prptocole d'accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE 09/05/2019
Protocole d'accord sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE 28/05/2019
Protocole d'accord sur le don de jours de repos entre salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE 19/08/2019
Protocole d'accord mise en place du Comité Social Economique (CSE) et Négociations 2019 / 2022
ACCORD

CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 06/07/2018
Protocole d'accord sur le travail à distance à la Caf des Yvelines
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 20/03/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) à la Caf des Yvelines
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 10/04/2019
Protocole d'accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du CSE à la Caf des Yvelines
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 16/09/2019
PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L AR

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L AR 10/01/2019
Avenant à l'accord d'entreprise du 27 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L AR 09/05/2019
Protocole d'accord Diversité Egalité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L AR 09/05/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE 09/05/2019
Procotole d'accord relatif à la périodicité des négociations
ACCORD

CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L'ARDECHE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L'ARDECHE 21/09/2018
Avenant à l'accord d'entreprise du 27 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES 19/02/2019
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES 35

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES 35 05/02/2019
Un Accord Relatif aux Moyens du C.S.E
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE 23/02/2018
accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE 25/10/2018
Un Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'animation d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à la Caf
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE 01/04/2019
Un Avenant à l'accord relatif aux moyens du Comité Social et Economique
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE 29/08/2019
Un Accord de méthode relatif à l'agenda social 2019 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE 29/08/2019
Un Accord de méthode relatif à l'agenda social 2019 2020
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE 19/06/2018
Un Accord relatif à l'Animation d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences à la Caf d'Ille-et-Vilaine
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE 18/10/2018
un Accord d'entreprise relatif à la prorogation de l'accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo à la Caf
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE 27/09/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA CAF 35
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE 30/11/2018
Un Accord sur le travail à distance au sein de la Caf d'Ille et Vilaine
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE 14/05/2019
Un Accord de méthode relatif à l'agenda social 2019 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE 07/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDR

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDR 20/12/2018
le protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDR 06/04/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAU

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAU 03/07/2018
Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAU 18/10/2018
Protocole d'accord local relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAU 08/01/2019
Accord local relatif à l'usage des outils numériques et le droit à la déconnexion
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE 13/06/2018
Protocole d'accord local relatif à l'expérimentation du télétravail pendulaire
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE 13/06/2018
Protocole d'Accord Local relatif à la mise en place du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE 06/09/2018
Protocole d'accord local de méthode relatif à la négociation obligatoire
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L' ALLIER

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L' ALLIER 30/03/2018
La mise en oeuvre de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L' ALLIER 17/05/2018
La mise en oeuvre du télétravail régulier
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AIN

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AIN 25/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUBE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUBE 04/04/2018
Protocole d'accord local relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA 15/11/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DUNE INDEMNITE KILOMETRIQUE DE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA 25/04/2018
Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA 23/10/2017
Protocole d'accord local sur le Don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA 22/12/2017
Protocole d'accord local sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA 05/03/2018
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, égalité des chances et égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA 03/07/2018
Protocole d'accord local relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA 27/11/2018
Protocole d'accord local relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA 22/10/2018
protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA 08/10/2019
Avenant à l'accord de mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA 13/01/2020
Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du don de jours de repos
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D'OR

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D'OR 23/10/2017
Protocole d'accord local sur les indemnités kilométriques Vélo
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D'OR 22/10/2018
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D'OR 07/11/2019
Avenant au protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes du 22 10 2018
AVENANT

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CÔTE D'OR

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CÔTE D'OR 17/06/2019
protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social économique
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE MARNE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE MARNE 18/10/2019
Un protocole d'accord local relatif aux négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE MARNE 13/01/2020
Un protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE MARNE 13/12/2019
Un protocole d'accord local relatif aux négociations obligatoires
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE 26/06/2018
REGLEMENT DES HORAIRES INDIVIDUALISES
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 19/01/2018
Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 12/10/2018
Protocole Pré-électoral : élections des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 22/01/2019
Un accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 12/07/2019
Un protocole d'accord sur la mise en oeuvre du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 10/09/2019
Un protocole d'accord local relatif à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 12/02/2020
Un accord sur la mise en place des conventions Forfait Jours
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 30/01/2020
Un avenant au protocole d'accord local relatif aux négociations obligatoires
AVENANT

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE 29/03/2018
Accord sur le don de jours entre salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE 02/07/2018
Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion au sein de la Caf de la Loire
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE 21/03/2019
Avenant de révision du protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE 17/05/2019
Accord local relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE 26/07/2018
Accord relatif au dialogue social au sein de la Caisse d'Allocations Famililaes de la Manche
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE 09/07/2018
Protocole d'accord relatif à la durée des mandats des représentants du Comité Social et Economique
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE 29/01/2020
Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail de la Caf de la Mayenne signé le 18/06/2001 Dispositions spécifiques des Agents de Direction et des cadres « Managers stratégiques »
AVENANT

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE 21/12/2017
Protocole d'accord local relatif à l'usage de l'intranet de la Caf de la Moselle par les organisations syndicales représentées au sein de l'organisme conformément au Code du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE 10/12/2018
Protocole d'accord local relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité à la Caf de la Moselle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE 20/11/2019
Accord relatif à l'aménagement et à l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE 20/11/2019
Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE 27/01/2020
Protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique à la Caf de la Moselle
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE 14/06/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE 28/11/2018
Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE 28/05/2019
Protocole d'accord au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE 19/08/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) de la Caf de la Savoie
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE 16/09/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote electronique pour les elections de la délégation du personnel au comité social et économique de la caf de la Savoie
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE 19/03/2018
Avenant au protocole d'accord du 15 novembre 2016 sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE 07/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE 08/02/2019
Accord sur la promotion de la diversité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE 23/10/2019
Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel aux technologies d'information et de communication
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEU

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEU 20/12/2017
Protocole d'accord pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration année 2018
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE 19/06/2018
PA relatif à la prorogation des mandats des IRP de la CAF de Meurthe et Moselle
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAO

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAO 27/05/2019
Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAO 27/05/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAO 13/12/2019
Avenant n°1 au protocole d'accord de méthode
AVENANT

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE 16/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE 01/04/2019
Protocole d'accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE 27/05/2019
Protocole d'accord sur le télétravail
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE-ET-LOIRE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE-ET-LOIRE 02/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE-ET-LOIRE 20/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD - RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES 11/10/2017
AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MARS 2002 RELATIF AU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES 11/10/2017
AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MARS 2002 RELATIF AU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE
AVENANT

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIMES

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIMES 15/11/2018
PA SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES 12/07/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES 01/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES 28/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA NAO 2019
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES 04/07/2018
protocole d'accord relatif au droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES 23/01/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX-SEVRES

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX-SEVRES 18/10/2018
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES ALPES

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES ALPES 19/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA PROMOTIION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PY

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PY 18/02/2019
Droit d'expression directe et collective
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 08/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 20/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 DECEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES-ATLANTIQUES 11/10/2018
Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS 05/03/2018
Promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS 01/03/2018
Modalités de la négociation obligatoire au sein de la CAF du Doubs
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS 05/10/2018
Avenant à l'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
AVENANT

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD 05/07/2018
UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL A LA CAF DU GARD
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS 16/08/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS 11/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOI

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOI 31/07/2018
Protocole d'accord portant sur la mise en place du comité social et économique à la CAF de Loir-et-Cher
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOI 03/07/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOI 24/10/2019
Accord local du 24 octobre 2019 sur le droit à la deconnexion à la Caf de Loir-et-Cher
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOI 18/02/2020
Accord de méthode du 18 février 2020 relatif à l'agenda social à la Caf de Loir et Cher
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER 24/10/2019
avenant du 24 octobre 2019 à l'accord local de travail à distance de la CAF de Loir-et-Cher du 6 février 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER 24/10/2019
Avenant du 24 octobre 2019 à l'accord collectif d'entreprise portant modification de l'artcile 9-1 relatif a l'amenagement et à la réduction du temps de travail du 18 juin 2001
AVENANT

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE 11/04/2019
Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE 05/07/2019
Un accord relatif à la mise en place du comité social et économique à la Caf du Rhône
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHOne

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHOne 11/03/2019
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TAR

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TAR 07/05/2018
PV de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TAR 01/04/2019
Prorogation mandats des représentants du personnel
ACCORD

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE 28/05/2019
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE 24/06/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA

Accord d'entreprise CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA 16/03/2018
Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DEN

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DEN 11/07/2018
travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DEN 03/06/2019
mise en place du CSE
ACCORD

CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DENIS

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DENIS 30/11/2018
charte du temps et droit à la déconnexion
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE LA CÔTE D'OR

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE LA CÔTE D'OR 22/10/2018
Protocole d'accord de méthode
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES D'ILE DE FRANCE (Diversité sur l'Egalité des Chances) 2018-2019-202

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES D'ILE DE FRANCE (Diversité sur l'Egalité des Chances) 2018-2019-202 04/10/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE 15/10/2018
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE LOIRE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE LOIRE 11/01/2019
Protocole d'accord de méthode sur les négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE LOIRE 25/10/2019
Protocole d'accord relatif au télétravail au sein de la CAF de la Haute-Loire
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 30/10/2017
le protocole d'accord sur le don de jours entre salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 30/10/2017
l'avenant n° 1 au protocole d'accord relatif au travail à distance
AVENANT

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D INDR

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D INDR 11/12/2018
le protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AIN

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AIN 25/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE 06/12/2017
LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CAF DE L'EURE.
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE 08/10/2018
L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION & DE COMMUNICATION.
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE 15/10/2018
LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE.
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE 03/09/2019
Vote électronique pour les élections professionnelles 2019 de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'Eure

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'Eure 04/07/2018
LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE.
AVENANT

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'I

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'I 09/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE 27/06/2018
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE 27/06/2018
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE 09/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA 08/06/2018
Protocole d'accord de méthode sur les négociaitons obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA 17/12/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA 12/07/2018
Protocole d'accord portant sur les attributions et le fonctionnement du Cse de la Caf de la Corrèze
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA 21/03/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité à la Caf de la Corrèze et à la récupération des jours fériés tombant un samedi
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA 10/07/2019
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA 20/02/2020
Prorogation à durée déterminée du protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental signé le 6 Août 2019
AVENANT

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE VIENNE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE VIENNE 14/01/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 27/09/2018
Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 03 juillet 2001
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE 03/02/2020
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME 14/01/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 27/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 17/12/2018
Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 19/12/2019
Avenant de révision des articles 9 et 11 du protocole d'accord relatif aux modalités de réduction du temps de travail
AVENANT

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA Gironde

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA Gironde 10/01/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE LOIRE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE LOIRE 11/01/2019
Protocole d'accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE LOIRE 04/10/2019
Avenant au protocole d'accord de méthode sur les négociations obligatoires
AVENANT

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE VIENNE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE VIENNE 26/12/2018
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 30/08/2001
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE VIENNE 09/10/2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
AVENANT

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE 06/08/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE 26/06/2018
Un accord portant sur la durée des mandats du CSE
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE 11/09/2017
AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE 15/04/2019
Protocole d'accord sur la mise en place du CSE de la Caf de la Martinique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE 22/03/2019
Télétravail au sein de la Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE 18/10/2019
Protocole d'accord local relatif au télétravail
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE 08/04/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité 2019
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 05/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 05/07/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 14/02/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE 27/02/2020
Avenant au protocole d'accord sur le travail à distance du 27 juin 2017
AVENANT

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE 14/06/2018
Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Place de l'Indemnité Kilométrique Vélo
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE 11/06/2018
Un Avenant à l'Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Aménagement & à la Réduction du Temps de Travail du 19/04/2001, portant sur le Forfait Annuel en Jours
AVENANT

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOT ET GARONNE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOT ET GARONNE 18/06/2019
Accord relatif au travail à distance
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAI

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAI 13/02/2018
Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAI 27/02/2018
Avenant à l'accord collectif du 23 juillet 2012 sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAI 17/04/2018
Accord sur le travail à distance
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEI

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEI 22/09/2017
AVENANT AU REGLEMENT D'HORAIRES VARIABLES DU 01.06.2006
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEI 05/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATIO DES MADATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEI 05/02/2018
UN AVENANT DE REVISION A PROTOCOLE D'ACORRD ARTT DE 2001
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEI 23/10/2018
PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE MARITIME

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE MARITIME 15/11/2017
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAF DE SEINE MARITIME
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE 23/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PREVUES EN 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE 23/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE 26/10/2018
Avenant au protocole d'accord pré-électoral
AVENANT

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN-ET-GARONNE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN-ET-GARONNE 10/10/2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN-ET-GARONNE 26/12/2019
Protocole d'accord relatif au don de jours de repos
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE 12/12/2018
PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE 12/12/2018
PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAF DE VAUCLUSE DE 2019
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIMES

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIMES 01/07/2020
PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES 28/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE 30/04/2019
Protocole d'accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats en cours des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE 03/05/2019
Protocole d'accord collectif relatif à la mise en place du forfait-jours
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE 30/04/2019
Protocole d'accord d'entreprise relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE 06/11/2019
Protocole d'accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE 14/02/2020
Avenant au protocole d'accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical du 12 avril 2010
AVENANT

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES-ATLANTIQUES 27/12/2018
Protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 22/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 18/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 21/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 24/06/2019
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR DE SOLIDARITE SIGNE LE 21/01/2019
AVENANT

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CAL

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CAL 02/07/2019
LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CAL 09/07/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CAL 13/09/2019
LE PROTOCOLE PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 19/09/2017
l'accompagnement des personnels du Centre Socio-Culturel de Mondeville dans le cadre du transfert de gestion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 20/03/2018
l'accès des organisations syndicales, du Comité d'entreprise, du CHSCT à la messagerie internet et à internet
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 18/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DU TELETRAVAIL A LA CAF DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 03/12/2019
LA REVISION DES ACCORDS LOCAUX MENTIONNANT LES ANCIENNES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA CAF DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 03/12/2019
L'ACCES A LA MESSAGERIE INTERNE ET A INTERNET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 14/01/2020
L'EGALITE PROFESIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & SUR L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU CAVADOS
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CAN

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CAN 06/09/2018
Protocole d'accord d'entreprise sur l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication pour les organisations syndicales représenatives ou non représentatives
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL 23/10/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections des représentants du personnel (Comité Social et Economique - Conseil d'Administration)
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHE 24/05/2018
Un accord sur la mise en place du télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHE 26/06/2019
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHE 18/09/2019
Protocole d'accord preelectoral
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHER

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHER 01/09/2017
Accord sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHER 01/09/2017
Accord sur la mise en place du télétravail
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE 07/09/2018
Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE 07/09/2018
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE 23/05/2019
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE 27/02/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE 26/11/2019
Un Accord relatif à la réduction des écarts de salaire
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE 03/12/2019
Protocole d'accord relatif au dispositif des astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE 21/11/2019
UNN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD 19/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAF DU GARD
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD 19/12/2017
UN ACCORD SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD 23/04/2018
UN ACCORD POUR L’ ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE A LA CAF DU GARD
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD 25/03/2019
UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SIGNE LE 05/07/2018
AVENANT

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAU

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAU 20/06/2018
Protocole d'Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAU 23/04/2019
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAU 04/07/2019
Avenant à l'accord Egalité du 23 avril 2019
AVENANT

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN 31/05/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET 14/03/2018
Accord Egalité entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET 09/04/2018
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT-ET-GARONNE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT-ET-GARONNE 01/09/2017
Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
AVENANT

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN 03/07/2018
Avenant au protocole d'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN 12/11/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN 07/01/2019
Accord local relatif à la mise en place du Comité social et économique à la Caisse d'allocations familiales du Morbihan
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN 15/05/2018
Protocole d'accord relatif au télétravail à la Caf du Morbihan
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD 16/09/2019
accord de réduction des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD 25/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS 17/05/2018
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO A LA CAF DU PAS DE CALAIS
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY 27/09/2018
ACCORD LOCAL SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY 24/12/2018
Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY 05/03/2019
Avenant n°2 relatif à l'accord sur le travail à distance du 11 juin 2018
AVENANT

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 11/06/2018
Accord local sur le travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 27/07/2018
Avenant relatif à l'accord local sur le travail à distance du 11 juin 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 24/12/2018
Accord relatif au mandat de suppléant du représentant syndical auprès du comité d'entreprise lors de réunions ordinaires ou exceptionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 24/12/2018
Principes généraux des parcours professionnels (niveaux 2 à 4) et du développement professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME 08/04/2019
Accord sur les principes généraux des parcours professionnels (niveaux 3 à 4) et du développement professionnel
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY-DE-DOME

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY-DE-DOME 17/09/2019
avenant à l'accord sur les principes généraux des parcours professionnels et du développement professionnel
AVENANT

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE 06/06/2018
Protocole d'accord relatif à la mise en place des indemnités kilométriques vélo de la Caf du Val de Marne
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE 23/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DE LA CAF DU VAL DE MARNE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE 08/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES A LA CAF DU VAL DE MARNE
ACCORD

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE (AMENAGEMENT DU TEMP DE TRAVAIL 2018)

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE (AMENAGEMENT DU TEMP DE TRAVAIL 2018) 16/03/2018
Avenant portant sur la révision du protocole d'accord relatif à l'aménagment et à la réduction du temps de travail en date du 8 juillet 2001
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE (AMENAGEMENT DU TEMP DE TRAVAIL 2018) 04/10/2017
AVENANT PORTANT SUR LA REVISION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL RELEVANT DE LA GRILLE DES INFORMATICIENS EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2009
AVENANT

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 11/01/2018
Accord de méhode sur la négociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 25/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD HORAIRE VARIABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 25/06/2018
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ARTT
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 31/08/2018
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 18/10/2018
Porocole d'Accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 22/01/2019
Avenant au Protocole d'Accord relatif au CSE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 12/07/2019
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 04/11/2019
Protocole d'Accord relatif à l'accès des Organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 04/11/2019
Protocole d'Accord relatif à l'accès des Organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 18/12/2019
Protocole d'accord sur la mise en place d'une charte du temps et du droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 14/02/2020
Protocole d'Accord relatif au forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 08/07/2020
Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance
AVENANT

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES TOURAINE

Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES TOURAINE 05/12/2017
le protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (annule et remplace le protocole d'accord signé le 2 mai 2017).
ACCORD

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMIL

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMIL 18/06/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMIL 18/06/2019
Accord de méthode relatif au renforcement du dispositif d'information-consultation des IRP concernant le projet de réorganisation de la DSI
ACCORD

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 25/04/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES INTER-SITES DES SALARIES, DONT LA CANDIDATURE A ETE RETENUE APRES PUBLICATION D'UNE VACANCE DE POSTE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 24/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 24/07/2019
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 18/06/2019
PROJET D'AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 10 OCTOBRE 2017
AVENANT

CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES

Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES 20/11/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES 08/01/2018
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE DU 22 MARS 2002
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES 14/05/2018
avenant au protocole d'accord relatif au télétravail à domicile
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES 27/03/2019
PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES 25/09/2019
MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES-MARITIMES

Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES-MARITIMES 21/11/2018
PA RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES-MARITIMES 30/11/2018
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES-MARITIMES 27/03/2019
TRAVAIL A DISTANCE INTER SITES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES-MARITIMES 14/01/2020
Avenant au Protocole d'accord du Règlement de l'horaire variable
AVENANT

CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EUR

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EUR 14/09/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DE PERIODICITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EUR 14/09/2017
ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE, A L'EGALITE DES CHANCES, A L'EGALIE PROFESSSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EUR 05/03/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L'EGALITE DES CHANCES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EUR 27/03/2018
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EUR 27/03/2018
ACCORD DE PERIODICITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EUR 14/09/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DE PERIODICITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EUR 14/09/2017
ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE, A L'EGALITE DES CHANCES, A L'EGALIE PROFESSSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EUR ET LOIR

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EUR ET LOIR 06/06/2019
Accord relatif à la mise en place du vote élètronique
ACCORD

CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR

Accord d'entreprise CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR 21/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

UNEDIC

Accord d'entreprise UNEDIC 28/02/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT UNEDIC PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 06/09/2018
Prorogation des mandats des représentants du personnel (DP, CE, CHSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 19/06/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT UNEDIC PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 19/06/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNEDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 20/11/2017
Accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 12/12/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE L’ETABLISSEMENT UNEDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 31/01/2019
Accord portant sur la mise en place du Comité social et économique de la Délégation Unédic AGS
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 26/06/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE SUIVI DES HEURES DE DELEGATION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT UNEDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 26/06/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L'UNEDIC (DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 08/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET D'ARTICULATION AVEC SES COMITES SOCIAUX ET ECON
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 25/07/2019
ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UNÉDIC (DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 14/11/2019
AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 03/11/16 (ANNEXE III)
AVENANT

Accord d'entreprise UNEDIC 13/02/2020
Avenant à l'accord d'établissement du 25/07/2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'Unédic
AVENANT

Accord d'entreprise UNEDIC 13/02/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX FINS DE CARRIERE ET A L'INSERTION DES ENTRANTS EN FORMATION DANS L'ETABLISSEMENT AU SEIN DE L'UNEDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 26/02/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX TITRES RESTAURANT ET AUX MODALITES DE RESTAURATION AU SEIN DE L'UNEDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 26/02/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE POUR LES SALARIES RELEVANT DU SYSTEME DE SECURITE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'UNEDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 26/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES AU SEIN DE L'UNÉDIC
ACCORD

Accord d'entreprise UNEDIC 21/02/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020
ACCORD