Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES 20/12/2017
un protocole d'accord 2018 2020 pour développer l' insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés à l ANGDM
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS 31/07/2018
Un avenant n°3 à l'accord de droit syndical
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS 16/12/2019
accord relatif à la rénovation de la représentation du personnel dans le cadre de la mise en place du comité social et économique de l'ANGDM
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS 20/07/2020
avenant 1 à l'accord télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS 26/01/2024
télétravail (N4)
AVENANT

Accord d'entreprise ANGDM 23/06/2020
ACCORD TELETRAVAIL ANGDM
ACCORD

Accord d'entreprise ANGDM 29/11/2023
protocole d'accord 2024-2026 pour développer l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap
AVENANT

Accord d'entreprise C.A.F D ILLE et VILAINE 25/09/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE DU 15/03/2016
AVENANT

Accord d'entreprise C.A.F D'ILLE et VILAINE 25/09/2017
UN ACCORD CONCERNANT L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise C.A.F D'ILLE et VILAINE 25/09/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise C.A.F. DU CALVADOS 12/06/2018
LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAF 42 12/03/2021
Accord d'entreprise sur l'accès aux nouvelles technologies de l'information et la communication pour le CSE
AVENANT

Accord d'entreprise CAF 42 06/09/2021
Accord nouvelles technologies de l'information et communication pour les organisations syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise CAF 42 10/12/2021
Protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au Conseil d'administration
ACCORD

Accord d'entreprise CAF 42 06/05/2022
Avenant accord travail à distance
AVENANT

Accord d'entreprise CAF 42 15/06/2022
Accord de mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise CAF 42 20/04/2023
Protocole d'accord forfait mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise CAF 42 24/05/2023
Accord relatif à la mise en place du forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise CAF 69 30/09/2020
Avenant relatif à la prorogation de l’accord sur la responsabilité sociale de l’employeur en vigueur au sein de la Caf du Rhône
AVENANT

Accord d'entreprise CAF 69 30/09/2020
Avenant relatif à la prorogation de l’accord dérogatoire à la périodicité de la négociation en matière d’égalité professionnelle en vigueur au sein de la Caf du Rhône …………
AVENANT

Accord d'entreprise CAF 69 21/04/2021
Avenant de révision du protocole d'accord relatif au travail à distance en vigueur au sein de la Caf du Rhône
AVENANT

Accord d'entreprise CAF 69 28/09/2021
Avenant de révision du protocole d'accord relatif à la durée et aux modalités d'aménagement du temps de travail au sein de la Caf du Rhône
AVENANT

Accord d'entreprise CAF 69 24/03/2022
Avenant relatif à la prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance en vigueur au sein de la Caf du Rhône
AVENANT

Accord d'entreprise CAF 69 30/07/2021
Accord relatif à la mise en place d'une politique de gestion des mobilités durables au sein de la Caf du Rhône
ACCORD

Accord d'entreprise CAF 69 24/10/2022
Protocole d'accord relatif au travail à distance (télétravail)
ACCORD