Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAF DE L'EURE 24/11/2020
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE L'EURE 16/09/2021
Un Accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité 2021- 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE L'EURE 29/08/2022
Un Accord d'entreprise sur les objectifs de progression de l'index égalité Femmes-Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE L'EURE 21/09/2023
Un Protocole d'accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles 2023 du renouvellement de la délégation du personnel du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 25/05/2018
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 25/05/2018
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 05/07/2018
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CENTRE DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 14/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 11/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DELEGUES DU PERSONNEL, COMITE D'ENTREPRISE ET COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 14/02/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/06/12 RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 05/07/2019
UN ACCORD RELATIF AU REMPLACEMENT DES MENTIONS COMITE D’ENTREPRISE, DELEGUES DU PERSONNEL, COMITE D’HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 19/03/2021
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 07/01/2021
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 06/12/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/03/12 RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 22/07/2021
UN ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 17/11/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/07/21 RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 06/12/2021
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 31/12/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/12/21 RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 18/03/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/01/21 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 16/03/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/07/21 RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L’EGALITE DES CHANCES ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 11/05/2023
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 16/03/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/06/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 25/07/2023
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 18/10/2023
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAF de l'Aude 17/12/2021
Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD