Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 30/08/2024
UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 24/12/2020 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 23/10/2024
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 23/10/2024
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 03/02/2025
Un protocole d'accord relatif à la réalisation de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 10/04/2025
Un protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 11/09/2025
UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE MAINE-ET-LOIRE 01/03/2023
Avenant de prolongation du protocole d'accord du 17/04/2018 relatif au travail à distance
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DE MAINE-ET-LOIRE 22/03/2021
Protocole d'accord collectif d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de Maine-et-Loire
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE MAINE-ET-LOIRE 23/04/2021
Protocole d'accord collectif d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de Maine-et-Loire - Avenant modifiant les articles 6 et 13 de l'accord du 22 mars 2021
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DE MAINE-ET-LOIRE 22/03/2021
Protocole d'accord collectif d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la CAF de Maine et Loire
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE MAINE-ET-LOIRE 23/04/2021
Protocole d'accord collectif d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de Maine et Loire - Avenant modifiant les articles 6 et 13 de l'accord du 22 mars 2021
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DE VAUCLUSE 21/06/2018
AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 27/09/2021
Avenant Correctif du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité Femmes-Hommes
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 09/12/2021
Protocole d'accord sur le vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au Conseil d'Administration de la Caf des Alpes de Haute-Provence
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 02/03/2023
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE Avenant n1
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 19/04/2023
protocole d'accord sur le vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 24/04/2024
Protocole D'accord NAO égalite des chances et de l'égalité femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DES HAUTES PYRENEES 02/05/2018
ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES ET INSTAURATION ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DES LANDES 28/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DU CALVADOS 15/01/2019
PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAF DU CALVADOS
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DU DOUBS 04/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA CAF DU DOUBS
ACCORD

Accord d'entreprise CAF de Loir et Cher 07/11/2023
Accord de méthode di 7 novembre 2023 relatif à l'agenda social a la CAF de Loir et Cher
ACCORD

Accord d'entreprise CAF de la Vienne 05/09/2025
Accord relatif à l'accés des organisations syndicales aux nouvelles technologie d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAF des Alpes de Haute-Provence 24/05/2019
Protocole d'Accord relatif à la mise en place du vote Electronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAF des Alpes de Haute-Provence 02/05/2019
Protocole d'accord sur la mise en place du CSE
ACCORD