Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus
CAF CHARENTE MARITIME
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 06/12/2021
Protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable
ACCORD
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 17/12/2021
Forfait mobilité durable
AVENANT
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 17/12/2021
Indemnités kilométriques vélo avenant n°1
AVENANT
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 11/03/2022
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CA (vote électronique) signé le 11.03.22
ACCORD
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 01/02/2022
Protocole d’accord relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil d’Administration de la Caf de la Charente-Maritime
ACCORD
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 30/06/2022
Protocole d'accord relatif à la valeur des tickets restaurant
ACCORD
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 28/06/2022
Protocole d’accord relatif aux élections 2022 des membres du comité social économique de la caf de la Charente-Maritime
ACCORD
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 09/05/2022
PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE
ACCORD
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 30/06/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA VALEUR DES TICKETS RESTAURANTS
ACCORD
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 28/06/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELETRONIQUE ELECTIONS DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 28/07/2022
PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 09/05/2022
PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE
ACCORD
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 26/01/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 06/06/2023
Protocole d'accord relatif au droit d'expression des salariés
ACCORD
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 29/01/2024
Protocole d'accord don de jours entre salariés
ACCORD
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 06/02/2024
Protocole d'accord relatif à la prise en charge des abonnements de transport public
ACCORD
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 24/02/2025
AVENANT 2 - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS FORFAIT JOURS
AVENANT
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 13/05/2025
PROTOCOLE D'ACCORD TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 12/05/2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2025 DES MEMBRES DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 14/04/2025
PROTOCOLE D'ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 02/06/2025
PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE
ACCORD
CAF DE L ARDECHE
Accord d'entreprise CAF DE L ARDECHE 17/12/2020
Protocole d'accord relatif à l'utilisation des technologies d'information et de communication par les organisations syndicales et le CSE
ACCORD
Accord d'entreprise CAF DE L ARDECHE 02/04/2021
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise CAF DE L ARDECHE 08/07/2021
Protocole d'accord relatif au don de jours de repos
ACCORD
CAF DE L'ARDECHE
Accord d'entreprise CAF DE L'ARDECHE 12/02/2019
Avenant à l'accord d'entreprise du 27 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT
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