Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 05/07/2022
UN AVENANT A L' ACCORD DU 22/06/12 RELATIF A L’ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 24/04/2024
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 21/06/2024
UN ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE 14/11/2025
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE LA CORSE DU SUD 29/08/2023
Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE LA GIRONDE 13/03/2020
Accord relatif aux horaires individualisés
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE LA MANCHE 22/09/2025
Avenant au protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables au sein de la CAF de la Manche
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 15/07/2019
UN ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 09/08/2019
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 10/09/2019
UN ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 13/11/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOUR ENTRE SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 24/12/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 17/03/2021
Un accord relatif à l'égalité hommes-femmes, la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 20/08/2021
UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 15/05/2018
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 22/11/2021
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 15/09/2022
UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 15/09/2022
Un avenant au protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE du 22 novembre 2021
AVENANT

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 20/04/2023
Un accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 20/04/2023
Un accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 15/02/2024
Un accord relatif à la réalisation de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CAF DE LA VENDEE 19/07/2024
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFOSSIONNELLE FEMMES-HOMMES LA RPOMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise CAF de la Gironde 19/05/2020
Accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAF de la Haute-Loire 20/12/2023
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAF de la Haute-Loire 20/12/2023
Protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise CAF de la Vendée 24/10/2023
Un accord relatif au forfait mobilités durables
ACCORD