Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAF 69 30/09/2020
Avenant relatif à la prorogation de l’accord dérogatoire à la périodicité de la négociation en matière d’égalité professionnelle en vigueur au sein de la Caf du Rhône …………
AVENANT

Accord d'entreprise CAF 69 21/04/2021
Avenant de révision du protocole d'accord relatif au travail à distance en vigueur au sein de la Caf du Rhône
AVENANT

Accord d'entreprise CAF 69 28/09/2021
Avenant de révision du protocole d'accord relatif à la durée et aux modalités d'aménagement du temps de travail au sein de la Caf du Rhône
AVENANT

Accord d'entreprise CAF 69 24/03/2022
Avenant relatif à la prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance en vigueur au sein de la Caf du Rhône
AVENANT

Accord d'entreprise CAF 69 30/07/2021
Accord relatif à la mise en place d'une politique de gestion des mobilités durables au sein de la Caf du Rhône
ACCORD

Accord d'entreprise CAF 69 24/10/2022
Protocole d'accord relatif au travail à distance (télétravail)
ACCORD

Accord d'entreprise CAF 69 30/05/2023
Accord relatif au principe du recours au vote électronique pour les élections professionnelles à la Caf du Rhône
ACCORD

Accord d'entreprise CAF 69 28/04/2023
Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociale de l'employeur
ACCORD

Accord d'entreprise CAF 69 23/06/2023
Accord collectif relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique à la Caf du Rhône
ACCORD

Accord d'entreprise CAF 69 23/06/2023
Protocole d'accord relatif aux modalités d'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC)
ACCORD

Accord d'entreprise CAF 93 BOBIGNY 17/12/2020
avenant au protocole d'accord sur le travail à distance
AVENANT

Accord d'entreprise CAF 93 BOBIGNY 04/05/2021
Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
AVENANT

Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 27/11/2017
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ACCORD

Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 25/06/2018
Protocole d'accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 18/07/2018
Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des élus de la délégation unique du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 08/07/2019
Protocole d'accord sur le travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 27/08/2019
Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 29/08/2019
Accord collectif d'entreprise sur la durée des mandats pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 23/02/2021
Protocole d'accord relatif à la mise en place de conventions forfait jours
AVENANT

Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 17/12/2020
Protocole d'accord relatif à la mise en place de conventions forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 08/07/2021
Protocole d'accord relatif à l'accès des instances représentatives du personnel aux outils numériques
ACCORD

Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 06/10/2021
Protocole d'accord relatif à l'accès des instances représentatives du personnel aux outils numériques
AVENANT

Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 08/07/2021
Protocole d'accord sur le Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 01/06/2021
Protocole d'accord sur le travail à distance
AVENANT

Accord d'entreprise CAF CHARENTE MARITIME 06/12/2021
Protocole d'accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD