Cet avenant a pour objet de modifier la périodicité de l’application des schémas horaires fixés dans le protocole relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail de la CAF de l’Isère du 23 mars 2012.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RETENUES :
L’article 2.1 du protocole pré-cité est modifié comme suit :
«Article 2.1- Schémas d’horaires hebdomadaires :
La semaine de travail est répartie sur 5 jours, du lundi au vendredi.
L’horaire hebdomadaire est obligatoirement défini par l’un des schémas horaires suivants :
Schémas d’horaires hebdomadaires de référence
soit un horaire journalier de
39 heures réalisées sur 5 jours
7h48 mn
36 heures réalisées sur 5 jours ou 4.5 jours
7h12 mn sur 5 jours
8 h sur 4.5 jours
72 heures réalisées sur 9 jours par quinzaine
8h
37 heures sur 5 jours
(schéma horaire pour les établissements d’accueil de jeunes enfants)
7h24 mn
L’application de ces schémas horaires devra être compatible avec les nécessités de service. Sous cette condition, le salarié a la possibilité d’opter pour un des schémas pré-cités pour une durée de 1 an (du 1er septembre N au 31 août N+1).
Le schéma horaire sera reconduit annuellement par tacite reconduction sauf demande expresse avant la date d’échéance fixée chaque année, lors du recensement annuel ».
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DATE D’EFFET
En application des articles L123-1 et L123-2 du code de la Sécurité sociale, le présent avenant est applicable sous réserve de son agrément par le Ministère de rattachement des organismes de la Sécurité sociale.
Il entrera en application au 1er septembre 2019.
Fait à Grenoble, le 25/05/2018,
Le DirecteurLes organisations syndicales : …CFE - CGC, représentée par …
