PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’HORAIRE VARIABLE DU 23 MARS 2012
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’HORAIRE VARIABLE DU 23 MARS 2012AVENANT N°4
Entre :
La Caf de l’Isère,
Représentée par …………., Directeur par intérim
Et :
Les organisations syndicales :
CFE-CGC, représentée par ……………….., Déléguée syndicale
CGT, représentée par ……………….., Délégué syndical,
FO, représentée par …………………., Déléguée syndicale
ARTICLE 1 : OBJET
Cet avenant au Protocole horaire variable du 23 Mars 2012 a pour objet de modifier le début de la plage mobile des horaires de travail pour permettre à l’ensemble des salariés de la Caf de l’Isère de commencer leur journée de travail plus tôt.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RETENUES
Les dispositions de l’article 2.2 « détermination des horaires » du Protocole horaire variable du 23 Mars 2012 sont modifiées comme suit :
La journée de travail comporte :
Des plages fixes :
Ce sont les plages durant lesquelles la présence du personnel est obligatoire.
Des plages mobiles :
Elles permettent à chaque salarié d’individualiser son heure d’arrivée et son heure de départ.
Elles encadrent les plages fixes et définissent des limites extrêmes, c’est-à-dire l’heure à laquelle il est possible de commencer le travail et l’heure au-delà de laquelle il n’est plus possible de travailler.
Ces plages sont réparties sur la journée de travail de la façon suivante :
Plages mobiles
Plages fixes
Du lundi au jeudi
de 7h00 à 9h15 de 11h15 à 14h00 de 15h30 à 18h30 de 9h15 à 11h15 de 14h00 à 15h30
Le vendredi
de 7h00 à 9h15 de 11h15 à 14h00 de 15h00 à 18h30 de 9h15 à 11h15 de 14h00 à 15h00
Du lundi au jeudi
7h00 9h15 11h15 12h00 14h00 15h30 18h30
Le vendredi
7h00 9h15 11h15 12h00 14h00 15h 18h30
Une pause déjeuner prise durant la plage mobile
La pause déjeuner est obligatoirement prise entre 11h15 et 14h00. Elle est au minimum égale à 45 minutes.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail.
Fait à Grenoble, le 6 Décembre 2021,
Le Directeur par intérimLes organisations syndicales : …………………CFE-CGC, Représentée par ……………………..
