PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 MARS 2012
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 MARS 2012
avenant n°3
Entre
La Caf de l’Isère,
représentée par …, Directeur
et
Les organisations syndicales :
CFE – CGC, représentée par …
CGT, représentée par …
FO, représentée par …
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ARTICLE 1 : OBJET :
Cet avenant a pour objet de modifier la périodicité de l’application des schémas horaires fixés dans le protocole relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail de la CAF de l’Isère du 23 mars 2012.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RETENUES :
L’article 3.1 du protocole pré-cité est modifié comme suit :
« Article 3.1 – Schémas horaires hebdomadaires
La réduction du temps de travail s’opère : - soit par attribution en totalité de jours de repos - soit en combinaison entre réduction horaire et attribution de jours de repos
Conformément aux modalités de calcul des Jours de RTT (JRTT)
précisées en annexe 1-1.1 du protocole d’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail du 23 mars 2012, pour les salariés concernés par le présent accord à l’exclusion des cadres au forfait, l’ARTT s’appliquera selon les schémas horaires hebdomadaires de références suivants :
Schémas d’horaires hebdomadaires de référence
Horaire journalier de
Jours de repos au titre de la RTT
Jours locaux
39 heures
réalisées sur 5 jours
7h48 mn
17 jours
3 jours
36 heures
réalisées sur 5 jours ou 4.5 jours
7h12 mn sur 5 jours
8h sur 4.5 jours
0
3 jours
72 heures
réalisées sur 9 jours par quinzaine
8h
0
3 jours
37 heures sur 5 jours
(schéma horaire pour le personnel des établissements d’accueil du jeune enfant)
7h24 mn
6 jours
3 jours
L’application de ces schémas horaires devra être compatible avec les nécessités de service. Sous cette condition, le salarié a la possibilité d’opter pour un des schémas précités pour une durée de 1 an (du 1er septembre N au 31 août N+1).
Le schéma horaire sera reconduit annuellement par tacite reconduction sauf demande expresse avant
la date d’échéance fixée chaque année, lors du recensement annuel ».
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DATE D’EFFET :
En application des articles L123-1 et L123-2 du code de la Sécurité sociale, le présent avenant est applicable sous réserve de son agrément par le Ministère de rattachement des organismes de la Sécurité sociale.
Il entrera en application au 1er septembre 2019.
Fait à Grenoble, le 25/05/2018,
Le DirecteurLes organisations syndicales : … CFE - CGC, représentée par …
