PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L’EGALITE DES CHANCES ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
AVENANT DE REVISION
Entre :
La Caf de l’Isère,
Représentée par …, Directrice
Et :
Les organisations syndicales :
CFE-CGC, représentée par …, Déléguée syndicale
CGT, représentée par …, Délégué syndical,
FO, représentée par …, Déléguée syndicale
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de proroger le protocole d’accord du 22/07/2021 relatif à la promotion de la diversité, de l’égalité des chances et de l’égalité professionnelle hommes-femmes ainsi que son avenant correctif n°1 du 17/11/2021, dont l’expiration initiale est fixée au 31/12/2023.
En effet, le programme de négociations et les élections de renouvellement des membres du CSE fin 2023 mobiliseront du temps et des ressources importantes. Les parties signataires ont donc jugé pertinent de proroger les textes susvisés afin, d’une part, de permettre de mener une étude préalable à l’engagement de ces négociations importantes et, d’autre part, de disposer du temps nécessaire à ces dernières sur l’année 2024.
La Direction de la Caf de l’Isère et les partenaires sociaux se sont donc réunis dans cette optique et ont convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS RETENUES
L’article 8 du protocole d’accord concerné est modifié ainsi :
« ARTICLE 8 : DUREE DU PROTOCOLE D’ACCORD
Le présent protocole est conclu pour une durée déterminée de 2 ans, dont l’expiration est fixée au 31/12/2024.
Il pourra être révisé à l’initiative des parties (à la demande de la Direction et/ou par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sein de l’organisme ayant signé le protocole) durant sa durée d’applicabilité par voie d’avenant conclu selon les dispositions légales en vigueur et ce, notamment en cas de modifications légales, réglementaires ou conventionnelles. »
L’article 3 de l’avenant correctif n°1 est modifié ainsi :
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DATE D’EFFET
En application des articles L.123-1 et L.123-2 du Code de la Sécurité sociale, le présent avenant est applicable sous réserve de son agrément par le Ministère de rattachement de organismes de la Sécurité sociale.
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son agrément et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 – DUREE, MODALITES DE REVISION ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée dont l’expiration est fixée au 31/12/2024.
Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Il entre en vigueur sous réserve de l’agrément ministériel prévu par les articles L. 123-1 et L. 123-2 du Code de la Sécurité Sociale.
Fait à Grenoble, le 16/03/2023
La DirectriceLes organisations syndicales : …CFE-CGC, Représentée par …
