L’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont le siège est situé 1-3 avenue de Flandre 75019 Paris, représenté par M. Directeur général,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’ANGDM,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule Le présent avenant modifie l’article 10-3-1 de l’avenant n° 4 portant sur les modalités de prise en charge du télétravail conformément à l’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail. Le présent avenant a pour objet d’adapter les dispositions de l’arrêté du 23 novembre 2022, pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail, au contexte de la négociation annuelle 2024 conduite au sein de l’ANGDM, tout en garantissant l’application de ses principes et mécanismes.
Article 10-3-1 – Modalités de prise en charge du télétravail (modifié)
Une allocation forfaitaire de télétravail est versée au sein de l’ANGDM selon les règles suivantes :
3,11 euros par jour de télétravail dans la limite d’un montant de 273,68 euros annuels.
versement de l’indemnité selon un rythme trimestriel.
Cette allocation est versée pour toute journée télé travaillée à compter du 1er janvier 2025. Une négociation sera engagée chaque année sur le montant de cette allocation. Fait à Noyelles-sous-Lens le en 4 exemplaires, le 16 janvier 2025.
Pour l’ANGDM,Pour les organisations syndicales :
Directeur général
Pour la CFDT Syndicat national des mineurs, assimilés et du personnel du régime minier,
