AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18009253800024

• Avenant n°6 Accord télétravail ANGDM (T06225064047)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS

• avenant n°5 à l'accord télétravail ANGDM (T06225062387)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS

• accord fixant les modalités de calcul et versement de l'indemnité optionnelle compensatrice d'avantages en nature à caractère viager (dite IOC) pour les salariés transférés au sein de l'ANGDM en 2012 et 2014 ayan opté pour le référencement UCANSS (T06224061323)
  Début : 06/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS

• télétravail (N4) (T06224060778)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS

• accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique (T06223009737)
  Début : 27/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant 3 télétravail (T06223009186)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord télétravail ANGDM (T06222007566)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord télétravail (T06222007567)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à l'organisation des astreintes au sein de l'ANGDM (T06221006609)
  Début : 27/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant 1 à l'accord télétravail (T06220004388)
  Début : 12/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL ANGDM (T06220004208)
  Début : 07/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la rénovation de la représentation du personnel dans le cadre de la mise en place du comité social et économique de l'ANGDM (T06220003321)
  Début : 06/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°3 à l'accord de droit syndical (T06218000880)
  Début : 31/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• un protocole d'accord 2018 2020 pour développer l' insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés à l ANGDM (A06218006767)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthodologie sur le dialogue social et les relations sociales à l'ANGDM 2026-2029 (T06225064046)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• accord collectif relatif à l'accompagnement des salariés aidants (T06225063230)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail à l'ANGDM 2024-2026 (T06224061624)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• protocole d'accord 2024-2026 pour développer l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap (T06223060494)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (T06223009928)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• accord de méthodologie sur le dialogue social et les relations sociales à l'ANGDM (T06221006610)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle et QVT à l'ANGDM 2021-2023 (T06223008743)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail 2021 - 2023 (T06221005328)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord 2021-2023 pour développer L' IMETH à l'ANGDM (T06221005027)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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