Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS

Avenant n°6 Accord télétravail ANGDM

23 accords de la société AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS

Le 11/12/2025

• Télétravail

• CFTC
• CFDT

Avenant N° 6

Accord télétravail

ANGDM

Entre d’une part,

 L’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont le siège est situé 1-3 avenue de Flandre 75019 Paris, représenté par M. Directeur général,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’ANGDM,

Il est convenu ce qui suit :

1. Préambule

Le présent avenant modifie l’article 10-3-1 de l’avenant n° 5 portant sur les modalités de prise en charge du télétravail conformément à l’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail.

Le présent avenant a pour objet d’adapter les dispositions de l’arrêté du 23 novembre 2022, pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail, au contexte de la négociation annuelle 2025 conduite au sein de l’ANGDM, tout en garantissant l’application de ses principes et mécanismes.

1. 1. Article 10-3-1 – Modalités de prise en charge du télétravail (modifié)

1. Une allocation forfaitaire de télétravail est versée au sein de l’ANGDM selon les règles suivantes :

• 3,25 euros par jour de télétravail dans la limite d’un montant de 273,68 euros annuels.

• versement de l’indemnité selon un rythme trimestriel.

Cette allocation est versée pour toute journée télé travaillée à effet du 1er  janvier 2025.

Une négociation sera engagée chaque année sur le montant de cette allocation.

Fait à Noyelles-sous-Lens le en 4 exemplaires, le 11 décembre 2025.

Pour l’ANGDM, Pour les organisations syndicales :

Directeur général,

Pour la CFDT

Syndicat national des mineurs, assimilés et du personnel du régime minier,

Pour la Fédération nationale CFTC CMTE,

Mise à jour : 2025-12-30

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/