L’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont le siège est situé 1-3 avenue de Flandre 75019 Paris, représenté par M. Directeur général,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’ANGDM,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule Le présent avenant modifie l’article 10-3-1 de l’avenant n°2 portant sur modalités de prise en charge du télétravail conformément à l’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail. L’arrêté du 23 novembre 2022 porte sur les nouveaux montants de l’allocation forfaitaire de télétravail à partir du 1er janvier 2023.
Article 10-3-1 – Modifié
Une allocation forfaitaire de télétravail est versée conformément à l’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 selon les règles suivantes :
2,88 euros par jour de télétravail dans la limite d’un montant de 253,44 euros annuels.
versement de l’indemnité selon un rythme trimestriel.
Cette allocation est versée pour toute journée télé travaillée depuis le 1er janvier 2023.
Fait à Noyelles-sous-Lens le 13/03/2023 en 4 exemplaires,
Pour l’ANGDM,Pour les organisations syndicales :
Directeur général
Pour la CFDT Syndicat national des mineurs, assimilés et du personnel du régime minier,
