Entre d’une part, la ……caisse d’allocations familiales du Rhone………, représentée par …………, agissant en tant que
Directrice Générale
et, d’autre part, les organisations syndicales soussignées,
il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le 7 juillet 2017, la direction …CAF du Rhone …….. et les organisations syndicales ont signé un accord relatif à la responsabilité sociale de l’employeur permettant à notre organisme de couvrir ses obligations légales et conventionnelles en matière de :
diversité, égalité des chances et de traitement,
égalité professionnelle Hommes/Femmes et qualité de vie au travail,
contrat de génération ou mixité intergénérationnelle.
Entré en vigueur le 1er novembre 2017, cet accord arrive à échéance le 31 octobre 2020.
Afin de se donner le temps de négocier un nouvel accord dans de bonnes conditions, notamment de réaliser le bilan de l’ensemble des actions mises en œuvre au terme dudit accord et d’identifier ainsi les axes de progression, les parties conviennent d’en proroger la durée. Article 1 – Durée de la prorogation
L’accord du 7 juillet 2017 relatif à la responsabilité sociale de l’employeur est prorogé jusqu’au 31 octobre 2021. Toutefois, les parties conviennent que cet avenant cessera automatiquement et de manière anticipée de produire tout effet si, avant cette date, elles parviennent à négocier un nouvel accord portant sur le même objet. Article 2 – Champ d’application Le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés de la ……….. .
Article 3 – Engagement des parties Les parties s’engagent à ouvrir la négociation sur la thématique de la responsabilité sociale de l’employeur dans le courant du 1er semestre 2021.
Article 4 - Date d’effet et autres formalités administratives
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant l’obtention de l’agrément ministériel. En application de l’art L.2231-5 du Code du travail, il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’organisme. Il est également communiqué aux représentants du personnel.
Conformément à l’article D. 2231-4 du code du travail issu du décret n°2018-362 du 18 mai 2018, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire est déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon et une copie envoyée à l’antenne de la Mission Nationale de Contrôle et d’Audit ainsi qu’à ………….
Enfin, ce dernier est mis à la disposition de chaque salarié par l’employeur sur l’intranet de l’organisme.
Fait à Lyon le 30 septembre 2020 En 5 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.
