CAF 69

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53403725400016

• Protocole d'accord relatif aux modalités d'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) (T06923060103)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au principe du recours au vote électronique pour les élections professionnelles à la Caf du Rhône (T06923027508)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision du protocole d'accord relatif à la durée et aux modalités d'aménagement du temps de travail au sein de la Caf du Rhône (T06921018372)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T06919006149)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au travail à distance à la Caf du Rhône Avenant de révision n°1 (T06924065436)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la mise en place d’une politique de gestion des mobilités durables à la Caf du Rhône Avenant de révision n° 2 (T06924065438)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Avenant de révision de l'accord relatif à la mise en place d'une politique de gestion des mobilités durables au sein de la Caf du Rhône (T06924064521)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique à la Caf du Rhône (T06923060101)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2027
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• Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociale de l'employeur (T06923027510)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2027
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (télétravail) (T06922023904)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la mise en place d'une politique de gestion des mobilités durables au sein de la Caf du Rhône (T06921018120)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Un accord relatif à la mise en place du comité social et économique à la Caf du Rhône (T06919008247)
  Début : 03/12/2019 Fin : 03/12/2023
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• Avenant relatif à la prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance en vigueur au sein de la Caf du Rhône (T06922020810)
  Début : 24/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de révision du protocole d'accord relatif au travail à distance en vigueur au sein de la Caf du Rhône (T06921016578)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/05/2022
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• Avenant relatif à la prorogation de l’accord sur la responsabilité sociale de l’employeur en vigueur au sein de la Caf du Rhône (T06921015678)
  Début : 18/12/2020 Fin : 31/10/2021
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• Avenant relatif à la prorogation de l’accord dérogatoire à la périodicité de la négociation en matière d’égalité professionnelle en vigueur au sein de la Caf du Rhône ………… (T06921015679)
  Début : 18/12/2020 Fin : 30/10/2021
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• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T06919006808)
  Début : 14/06/2019 Fin : 13/06/2020
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