Accord relatif au travail à distance à la Caf du Rhône
Avenant de révision n° 1
Entre d’une part, la Caisse d’allocations familiales du Rhône, représentée par Madame xxx, agissant en tant que
Directrice générale
et, d’autre part, les organisations syndicales soussignées,
il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le 24 octobre 2022, la direction et les organisations syndicales de la Caf du Rhône ont signé un nouvel accord concernant les modalités d’organisation et de mise en œuvre du travail à distance dans l’organisme. Entré en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans, cet accord encadre le recours au télétravail tout en assouplissant ses conditions d’accès et ses modalités d’exercice. Pour promouvoir un équilibre optimal entre vie professionnelle et vie personnelle, il offre l’opportunité aux salariés de choisir parmi six formules différentes d’organisation du télétravail. Cependant, les parties prenantes observent aujourd’hui que le forfait annuel de 60 jours pour les cadres et agents de direction, dont le temps de travail est décompté en jours, s’avère insuffisant au regard de l’autonomie dont ils disposent pour organiser leur travail. Cet avenant de révision a donc pour unique objectif d’augmenter le nombre de jours de ce forfait annuel établi à leur intention. Toutes les autres clauses de l’accord initial demeurent inchangées et continuent à s’appliquer.
Article 1 – Augmentation du forfait annuel alloué au télétravail pour certains personnels d’encadrement
Les parties conviennent de modifier l’article 2.2 de l’accord du 24 octobre 2022 et de porter à 80 jours le forfait annuel alloué au télétravail des cadres et agents de direction dont le temps de travail est décompté en jours. Le forfait annuel des managers dont le temps de travail est décompté en heures reste quant à lui fixé à 60 jours de télétravail, dont 10 fractionnables en demi-journées.
Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit son agrément. Les parties conviennent de faire coïncider la durée d’application de cet avenant avec celle de l’accord du 24 octobre 2022. Il expirera donc le 31 décembre 2027.
Article 3 - Notification et publicités
En application de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent avenant de révision est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’organisme. Il est également communiqué aux représentants du personnel.
Conformément à l’article D.2231-4 du code du travail issu du décret n° 2018-362 du 18 mai 2018, il fait l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire est déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon et une copie envoyée à l’antenne de la Mission Nationale de Contrôle et d’Audit ainsi qu’à la Cnaf.
Enfin, ce dernier est mis à la disposition de chaque salarié par l’employeur sur l’intranet de l’organisme.
Fait à Lyon le 24 septembre 2024 En deux exemplaires originaux. Pour la Caf du Rhône La Directrice Générale
