CAF 93 BOBIGNY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38098030000095

• Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (T09321007750)
  Début : 09/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF 93 BOBIGNY

• charte du temps et droit à la déconnexion (T09319002097)
  Début : 17/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF 93 BOBIGNY

• avenant au protocole d'accord sur le travail à distance (T09321007143)
  Début : 13/02/2021 Fin : 12/10/2023
  Accord d'entreprise CAF 93 BOBIGNY

• travail à distance (T09318001036)
  Début : 12/10/2018 Fin : 12/10/2023
  Accord d'entreprise CAF 93 BOBIGNY

• mise en place du CSE (T09319003486)
  Début : 30/07/2019 Fin : 30/07/0024
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