CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE MARITIME
Informations juridiques
| Société | CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE MARITIME |
| Siren | 534092499 |
| Siret | |
| Code APE | 8430C |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Distribution sociale de revenus |
Accords d'entreprise
Etablissement : 53409249900043
-
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAF DE SEINE MARITIME (A07617005337)
Début : 15/11/2017 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE MARITIME
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas