CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51740578300013

• Un Protocole d'Accord relatif à l'accès aux NTIC des OS de la CPAM Meurthe et Moselle (T05420001893)
  Début : 15/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

• Un Accord relatif au vote électronique (T05419001504)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

• Un Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE (T05419001531)
  Début : 09/10/2019 Fin : 08/10/2022
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

• UN PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L INTEGRATION DES SALARIES ACORIS MUTUELLES AU SEIN DE LA CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE (T05420001850)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

• Un Protocole d'Accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM (T05420001892)
  Début : 20/01/2020 Fin : 19/01/2022
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

• Un Accord relatif à l’accompagnement de la transformation numérique et des nouvelles organisations de travail (T05418000395)
  Début : 11/10/2018 Fin : 10/10/2021
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