CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77559391600049

• le protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie-Mutuelle au sein de la CPAM d'Indre-et-Loire (T03719000885)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

• PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (T03719000830)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (OU CGSS OU CNAM) (T03719000790)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM D'INDRE ET LOIRE (T03720001547)
  Début : 28/11/2019 Fin : 27/11/2023
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• l'avenant portant révision du protocole d'accord relatif aux parcours professionnels des téléconseillers de la CPAM d'Indre et Loire (T03719000574)
  Début : 23/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• l'accord d'entreprise sur le don de jours entre salariés (T03718000113)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/07/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03718000011)
  Début : 19/12/2017 Fin : 19/12/2020
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE UITSEM AU SEIN DE LA CPAM (T03719000652)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/10/2020
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• l'accord d'entreprise sur le télétravail (T03719000573)
  Début : 23/01/2019 Fin : 23/01/2020
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