CAP COMPLIANCE
Informations juridiques
| Société | CAP COMPLIANCE |
| Siren | 831743836 |
| Siret | |
| Code APE | 7022Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
Accords d'entreprise
Etablissement : 83174383600031
-
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T03326060941)
Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAP COMPLIANCE -
AVENANT N°1 du 27/01/2026 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL du 01/07/2024 CAP COMPLIANCE (T03326067109)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAP COMPLIANCE -
Accord temps de travail (T00624061271)
Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAP COMPLIANCE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas