CARRIER FRANCE SCS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90176563600013

• Accord relatif aux NAO 2024 (T09124060916)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER FRANCE SCS

• Accord sur les périphériques de rémunération (T09223060134)
  Début : 05/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER FRANCE SCS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T09223060088)
  Début : 05/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER FRANCE SCS

• Accord catégoriel relatif à la création d'un groupe fermé dans le cadre de l'application de la classification conventionnelle (T09223041805)
  Début : 06/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER FRANCE SCS

• Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T09223040246)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER FRANCE SCS

• Accord relatif à la gestion des congés payés en année civile CARRIER FRANCE SCS (T09222037871)
  Début : 28/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER FRANCE SCS

• Accord relatif au dialogue social au sein de la société Carrier France SCS (T09222037875)
  Début : 18/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER FRANCE SCS

• Accord relatif au calendrier de négociations sociales 2022/2023 CARRIER FRANCE SCS (T09222037872)
  Début : 28/11/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CARRIER FRANCE SCS