CARRIERE ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE S.A.S

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33127830900041

• UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET A LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (T03819004265)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIERE ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE S.A.S

• accord collectif instituant un régime de retraite supplémentaireà cotisations définies (T03818001768)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIERE ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE S.A.S

• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (T03818001614)
  Début : 29/11/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise CARRIERE ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE S.A.S