CASINO DE SANTENAY SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51662019200018

• ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE SANTENAY (T02120002286)
  Début : 18/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO DE SANTENAY SAS

• PROTOCOLE ACTANT L'ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02118000051)
  Début : 22/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO DE SANTENAY SAS

• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02121003604)
  Début : 08/06/2021 Fin : 08/06/2022
  Accord d'entreprise CASINO DE SANTENAY SAS

• PROTOCOLE ACTANT L ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES? A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02121003605)
  Début : 22/04/2021 Fin : 22/04/2022
  Accord d'entreprise CASINO DE SANTENAY SAS

• PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02120002269)
  Début : 18/05/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise CASINO DE SANTENAY SAS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02120002012)
  Début : 17/02/2020 Fin : 16/02/2021
  Accord d'entreprise CASINO DE SANTENAY SAS

• PROTOCOLE ACTANT L'ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02119001457)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise CASINO DE SANTENAY SAS