Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (354 accords)

AMNEVILLE LOISIRS SAS

Accord d'entreprise AMNEVILLE LOISIRS SAS 26/06/2019
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AMNEVILLE LOISIRS SAS 04/09/2020
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE

Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE 21/12/2017
FRAIS DE SANTE - REGIME CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE 17/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE 07/02/2020
Négociations obligatoires 2020
ACCORD

CAGNES SUR MER LOISIRS SAS

Accord d'entreprise CAGNES SUR MER LOISIRS SAS 08/02/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAGNES SUR MER LOISIRS SAS 08/08/2019
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAGNES SUR MER LOISIRS SAS 21/09/2019
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU NAO 2019
ACCORD

CANNES CENTRE CROISETTE

Accord d'entreprise CANNES CENTRE CROISETTE 14/01/2019
Accord entreprise relatif au Jours de repos compensateurs des jours fériés et prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CANNES CENTRE CROISETTE 04/02/2019
Accord relatif à la constitution et aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

CANNES CENTRE CROISETTE SAS

Accord d'entreprise CANNES CENTRE CROISETTE SAS 08/06/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

CASIGIMI

Accord d'entreprise CASIGIMI 13/10/2020
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

CASINO ANTIBES LA SIESTA

Accord d'entreprise CASINO ANTIBES LA SIESTA 29/03/2018
NEGCCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 NOTAMMENT SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO ANTIBES LA SIESTA 04/04/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 NOTAMMENT SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO ANTIBES LA SIESTA 20/05/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 NOTAMMENT SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO ANTIBES LA SIESTA 20/05/2020
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO ANTIBES LA SIESTA
ACCORD

CASINO BATELIERE PLAZZA

Accord d'entreprise CASINO BATELIERE PLAZZA 19/12/2017
CASINO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO BATELIERE PLAZZA 22/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO BATELIERE PLAZZA 28/10/2019
NAO 2019
ACCORD

CASINO D'ARGELES PLAGE

Accord d'entreprise CASINO D'ARGELES PLAGE 08/06/2020
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO D’ARGELES PLAGE
ACCORD

CASINO D'ETRETAT

Accord d'entreprise CASINO D'ETRETAT 29/05/2020
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO D’ETRETAT
ACCORD

CASINO D'URIAGE

Accord d'entreprise CASINO D'URIAGE 10/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO D'URIAGE 22/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO D'URIAGE 20/01/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO D'URIAGE 12/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO D'URIAGE 12/03/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/02/01 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO D'URIAGE 29/05/2020
UN ACCORD RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

CASINO DE BISCARROSSE

Accord d'entreprise CASINO DE BISCARROSSE 12/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DES NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE BISCARROSSE 20/04/2018
Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail 2018 Casino de Biscarrosse
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE BISCARROSSE 25/02/2019
PROTOCOLE ACCORD NAO 2019
ACCORD

CASINO DE BOURBONNE LES BAINS

Accord d'entreprise CASINO DE BOURBONNE LES BAINS 14/01/2019
Un Accord sur la Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE BOURBONNE LES BAINS 12/12/2019
Un Accord d'Entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

CASINO DE CANET PLAGE

Accord d'entreprise CASINO DE CANET PLAGE 19/03/2018
PROTOCOLE ACTANT L'ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE CANET PLAGE 12/04/2019
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE CANET PLAGE 07/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE CANET PLAGE 12/05/2020
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE CANET PLAGE 04/06/2020
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE CANET PLAGE
ACCORD

CASINO DE GERARDMER

Accord d'entreprise CASINO DE GERARDMER 22/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE GERARDMER 22/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AINSI QU'AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE GERARDMER 14/10/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE GERARDMER 14/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

CASINO DE GRUISSAN

Accord d'entreprise CASINO DE GRUISSAN 31/08/2020
accord collectif d'aménagement du temps de travail instituant une modulation du temps de travail sur l'année
ACCORD

CASINO DE LA CORNICHE

Accord d'entreprise CASINO DE LA CORNICHE 01/11/2018
Un Accord d'entreprise relatif à la gestion des jours fériés
ACCORD

CASINO DE LA SEYNE SUR MER

Accord d'entreprise CASINO DE LA SEYNE SUR MER 17/04/2019
ACCORD COLLECTIF ACTANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE LA SEYNE SUR MER 27/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE LA SEYNE SUR MER 21/05/2020
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE LA SEYNE SUR MER 21/05/2020
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE LA SEYNE SUR MER
ACCORD

CASINO DE LACANAU

Accord d'entreprise CASINO DE LACANAU 30/10/2017
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CASINO DE LUC SUR MER

Accord d'entreprise CASINO DE LUC SUR MER 30/03/2018
LE REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD

CASINO DE LUXEUIL

Accord d'entreprise CASINO DE LUXEUIL 28/09/2017
AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 1ER MARS 2001 PORTANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DE LUXEUIL 21/03/2018
PROTOCOLE ANNUEL D'ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE LUXEUIL 15/04/2019
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE LUXEUIL 03/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE LUXEUIL 22/05/2020
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE LUXEUIL 22/05/2020
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE LUXEUIL
ACCORD

CASINO DE MONTROND LES BAINS

Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS 26/03/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS OLIGATOIRES 2018 SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS 10/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR PROCHES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS 29/03/2019
ACCORD COLLECTIF ACTANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS 12/06/2020
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE MONTROND LES BAINS
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS 12/06/2020
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

CASINO DE PERROS ET COTE GRANIT ROSE

CASINO DE PORNIC

Accord d'entreprise CASINO DE PORNIC 16/10/2019
Accord relatif à la mise en place d'un mode de rémunération spécifique pour les salariés des jeux de table
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE PORNIC 16/10/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

CASINO DE PORNICHET

Accord d'entreprise CASINO DE PORNICHET 03/07/2020
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

CASINO DE SAINT AUBIN

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT AUBIN 29/05/2020
LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE SAINT AUBIN
ACCORD

CASINO DE SAINT JULIEN

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT JULIEN 23/07/2019
avenant n°2 à l'accord relatif à l'emploi des séniors
AVENANT

CASINO DE SAINT RAPHAEL

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT RAPHAEL 26/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITéS DE LA NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNéE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT RAPHAEL 21/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT RAPHAEL 27/05/2019
PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT RAPHAEL 27/05/2019
ACCORD COLLECTIF A DURÉE DÉTERMINÉE POURBOIRES DES JEUX DE TABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT RAPHAEL 24/09/2020
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020
ACCORD

CASINO DE SAINT-JEAN DE LUZ

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT-JEAN DE LUZ 29/05/2020
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE SAINT JEAN DE LUZ
ACCORD

CASINO DE SANTENAY

Accord d'entreprise CASINO DE SANTENAY 22/03/2018
PROTOCOLE ACTANT L'ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SANTENAY 18/05/2020
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

CASINO DE SANTENAY SAS

Accord d'entreprise CASINO DE SANTENAY SAS 22/03/2019
PROTOCOLE ACTANT L'ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SANTENAY SAS 17/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SANTENAY SAS 18/05/2020
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE SANTENAY
ACCORD

CASINO DE ST VALERY EN CAUX

Accord d'entreprise CASINO DE ST VALERY EN CAUX 14/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

CASINO DE STE MAXIME

Accord d'entreprise CASINO DE STE MAXIME 12/06/2019
ACCORD COLLECTIF POURBOIRES DES JEUX DE TABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE STE MAXIME 26/04/2019
ACCORD NAO
ACCORD

CASINO DE TROUVILLE

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 22/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 29/08/2019
LES JEUX DE TABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 29/11/2019
LES JEUX DE TABLE
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 29/11/2019
LES JEUX DE TABLE
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 27/01/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

CASINO DES ATLANTES

Accord d'entreprise CASINO DES ATLANTES 18/12/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DES ATLANTES 03/01/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DES ATLANTES 10/12/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

CASINO DES PINS

Accord d'entreprise CASINO DES PINS 11/04/2018
UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DES PINS 14/03/2019
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DES PINS 22/06/2019
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 22 AOUT 2008 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CASINO DES PINS
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DES PINS 19/05/2020
UN ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DES PINS
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DES PINS 19/05/2020
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

CASINO DU BOULOU

Accord d'entreprise CASINO DU BOULOU 20/03/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU BOULOU 12/03/2019
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU BOULOU 14/05/2020
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU BOULOU 14/05/2020
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DU BOULOU
ACCORD

CASINO DU GRAND CAFE

Accord d'entreprise CASINO DU GRAND CAFE 13/02/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

CASINO DU MOLE

Accord d'entreprise CASINO DU MOLE 31/10/2017
un accord sur l'organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU MOLE 31/10/2017
un accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

CASINO DU TREPORT

Accord d'entreprise CASINO DU TREPORT 09/04/2018
PROTOCOLE ACTANT L'ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU TREPORT 11/04/2019
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU TREPORT 19/05/2020
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DU TREPORT 19/05/2020
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DU TREPORT
ACCORD

CASINO LA PASTOURELLE

Accord d'entreprise CASINO LA PASTOURELLE 21/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO LA PASTOURELLE 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO LA PASTOURELLE 13/12/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

CASINO LE LION BLANC

Accord d'entreprise CASINO LE LION BLANC 31/07/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO LE LION BLANC 29/09/2020
ACCORD DE MONETISATION DES CONGES PAYES
ACCORD

COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME HYEROIS

COMPAGNIE REUNIONNAISE DES JEUX

Accord d'entreprise COMPAGNIE REUNIONNAISE DES JEUX 15/12/2017
Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC

Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC 14/11/2019
UN ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

DUNKERQUE LOISIRS SAS

Accord d'entreprise DUNKERQUE LOISIRS SAS 30/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DUNKERQUE LOISIRS SAS 29/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DUNKERQUE LOISIRS SAS 30/10/2019
REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD

EXPLOIT EAUX THERMES ENGHIEN-LES-BAINS

Accord d'entreprise EXPLOIT EAUX THERMES ENGHIEN-LES-BAINS 18/10/2017
UN PROTOCOLE DE NEGOCIATION NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EXPLOIT EAUX THERMES ENGHIEN-LES-BAINS 16/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

FDJ DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise FDJ DEVELOPPEMENT 17/04/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FDJ DEVELOPPEMENT
ACCORD

FDP

Accord d'entreprise FDP 16/11/2017
AVENANT N°1 SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS FDP
AVENANT

Accord d'entreprise FDP 12/06/2018
Accord relatif au dialogue social connecté
ACCORD

Accord d'entreprise FDP 03/05/2018
Accord annuel 2018 sur l'harmonisation des statuts des fonctions commerciales et la négociation annuelle sur les rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise FDP 29/09/2018
ACCORD RELATIF A LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA FDP
ACCORD

Accord d'entreprise FDP 19/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

FDP AVT1

Accord d'entreprise FDP AVT1 06/04/2018
Avenant n°1 à l'accord d'étape sur le processus GPEC
AVENANT

FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES

Accord d'entreprise FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 13/11/2017
AVENANT RECTIFICATIF A L'ACCORD DU 25/10/2017 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 24/04/2018
Accord d'Entreprise du 24/04/2018 (Négociations Annuelles Obligatoires 2017-2018)
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 26/11/2018
Accord de groupe relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du groupe SFCMC
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 14/03/2019
Accord d'Entreprise du 14/03/2019 ( Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2019)
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 25/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 17/12/2019
Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé
AVENANT

Accord d'entreprise FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 13/11/2017
AVENANT RECTIFICATIF A L'ACCORD DU 25/10/2017 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

GOSIER LES BAINS

Accord d'entreprise GOSIER LES BAINS 30/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
ACCORD

GRAND CASINO DE BANDOL

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 19/11/2018
PROCES VERBAL DES NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 19/11/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME BASEE SUR LES POURBOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 18/04/2019
Commission de part pour le personnel de jeux traditionnels rémunéré aux pourboires
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 18/04/2019
MODALITE DE FONCTIONNEMENT DU C.S.E.
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 01/11/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 19/11/2018
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 17/07/2020
ACCORD COLLECTIF NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL 23/07/2020
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2018
AVENANT

GRAND CASINO DE LYON

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE LYON 23/10/2017
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE LYON 23/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE LYON 12/04/2018
Protocole Accord Elections CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE LYON 20/12/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE LYON 12/06/2019
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND CASINO DE LYON 20/12/2019
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE

Accord d'entreprise HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 30/08/2018
LE PRE ÉLECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 01/08/2018
LE PÉRIMÈTRE ET LE NOMBRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNELLE AU SEIN DE LA SHCD
ACCORD

Accord d'entreprise HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 29/04/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE Sté [SHCD]

Accord d'entreprise HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE Sté [SHCD] 04/04/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE.
ACCORD

JOA CASINO DE GERARDMER

Accord d'entreprise JOA CASINO DE GERARDMER 17/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT DU CASINO DE GERARDMER
ACCORD

Kindred France

Accord d'entreprise Kindred France 22/05/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019-Procès-verbal d’accord – 31 janvier 2019
ACCORD

LA FRANCAISE DES JEUX

Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX 27/11/2017
Accord relatif à la mise en place d'un régime« sur complémentaire FDJ non responsable >> facultative
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX 27/11/2017
Avenant relatif à l'évolution du régime frais de santé dans le cadre du passage au contrat responsable
AVENANT

Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX 28/02/2018
ACCORD ANNUEL RELATIF ALA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX 28/06/2018
MIEUX VIVRE ET TRAVAILLER ENSEMBLE A L’ERE DU NUMERIQUE : ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX 05/03/2019
Accord annuel 2019 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX 25/06/2019
MVTE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FRANCAISE DES JEUX
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX 05/11/2019
AVENANT A L'ACCORD DU CONTRAT RESPONSABLE INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX 28/02/2020
Accord annuel 2020 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX 07/04/2020
Accord relatif à la pose et au don de congés et de jours de repos en raison de l'épidémie Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX 21/07/2020
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CONNECTE
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX 22/04/2020
Accord relatif au Groupe et au Comité de Groupe FDJ
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX 22/04/2020
Accord relatif à la mise en place de delegues syndicaux de Groupe
ACCORD

LA FRANCAISE DES JEUX - AVT 2

Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX - AVT 2 27/09/2017
AVENANT N°2 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE LA SOCIETE LA FRANCAISE DES JEUX (DU 30/04/2009)
AVENANT

Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX - AVT 2 27/09/2017
AVENANT N°2 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE LA SOCIETE LA FRANCAISE DES JEUX (DU 30/04/2009)
AVENANT

LA FRANCAISE DES JEUX - AVT 21

Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX - AVT 21 27/09/2017
AVENANT N°21 A L'ACCORD DE PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DU 27 JANVIER 2005, RELATIF AUX MODALITES DE LA SOUSCRIPTION EXCEPTIONNELLE POUR 2017 DANS LE FCPE FRANCAISE DES JEUX ACTIONNARIAT
AVENANT

Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX - AVT 21 27/09/2017
AVENANT N°21 A L'ACCORD DE PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DU 27 JANVIER 2005, RELATIF AUX MODALITES DE LA SOUSCRIPTION EXCEPTIONNELLE POUR 2017 DANS LE FCPE FRANCAISE DES JEUX ACTIONNARIAT
AVENANT

PARI MUTUEL URBAIN

Accord d'entreprise PARI MUTUEL URBAIN 30/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE REMUNERATION COMMERCIALE VARIABLE
ACCORD

Accord d'entreprise PARI MUTUEL URBAIN 09/02/2018
ACCORD SALARIAL DU 9 FEVRIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PARI MUTUEL URBAIN 17/04/2018
UN ACCOR DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise PARI MUTUEL URBAIN 30/10/2018
AVENANT DE REVISION RELATIF A LA FORCE DE VENTE ET A LA MISE A DISPOSITION DE VEHICULES DE FONCTION - DIRECTIONS REGIONALES - AGENCES - CAH
AVENANT

Accord d'entreprise PARI MUTUEL URBAIN 19/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

PAU LOISIRS SAS

Accord d'entreprise PAU LOISIRS SAS 04/07/2018
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PAU LOISIRS SAS 27/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PAU LOISIRS SAS 15/11/2019
NAO 2019
ACCORD

PLEINAIR CASINO

Accord d'entreprise PLEINAIR CASINO 02/12/2019
Accord portant sur la mise en place d'un mode de rémunération spécifique pour les salariés des jeux de table
ACCORD

POUGUES LOISIRS SA

Accord d'entreprise POUGUES LOISIRS SA 29/01/2020
Accord d'entreprise relatif au reversement des pourboires
ACCORD

SA DE L'EDEN BEACH CASINO

Accord d'entreprise SA DE L'EDEN BEACH CASINO 06/11/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD-DESACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SA DE L'EDEN BEACH CASINO 30/10/2018
ACCORD RELATIF A UN MODE DE REMUNERATION SPÉCIFIQUE POUR LES SALARIES DES JEUX DE TABLE
ACCORD

Accord d'entreprise SA DE L'EDEN BEACH CASINO 18/07/2019
ACCORD PORTANT SUR EGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS

Accord d'entreprise SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS 17/07/2018
Accord sur l'égalité professionnelle et la mixité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS 15/01/2019
Avenant n°4 à l'accord collectif de substitution relatif à la valeur faciale du titre-restaurant (NAO)
AVENANT

Accord d'entreprise SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS 05/03/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (NAO)
ACCORD

SAS BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE

Accord d'entreprise SAS BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE 21/12/2017
FRAIS DE SOINS DE SANTE - REGIME NON-CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise SAS BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE 27/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SAS CASINO DE LA CORNICHE

Accord d'entreprise SAS CASINO DE LA CORNICHE 07/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL JUSQU'AU 31 MAI 2018
ACCORD

SAS CASINO DE MEGEVE MONT BLANC

SAS CASINO LE LION BLANC

Accord d'entreprise SAS CASINO LE LION BLANC 31/07/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CASINO LE LION BLANC 19/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SAS GOLDEN PALACE

Accord d'entreprise SAS GOLDEN PALACE 31/05/2020
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SAS SOCABO CASINO DE BOURBONNE LES BAINS

Accord d'entreprise SAS SOCABO CASINO DE BOURBONNE LES BAINS 29/12/2017
Un accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

SDTC - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY LE ROUET

Accord d'entreprise SDTC - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY LE ROUET 06/10/2017
ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SERVICE SOCIETES COURSES PARISIENNES..

Accord d'entreprise SERVICE SOCIETES COURSES PARISIENNES.. 30/10/2018
ACCORD COLLECTIF AUTONOME DE PRERETRAITE DU GIE PMH
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE SOCIETES COURSES PARISIENNES.. 15/04/2019
Accord collectif autonome de preretraite du GIE PMH Dispositif optionnel d'accompagnement spécifique pour les salariés âgés
ACCORD

SOC ACTIV THERMALES HOTELIERES & LOISI

Accord d'entreprise SOC ACTIV THERMALES HOTELIERES & LOISI 14/12/2017
UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC ACTIV THERMALES HOTELIERES & LOISI 14/12/2017
UN ACCORD A L'ACCORD D ENTREPRISE DU 4 JUILLET 2005 SUR LE TRAVAIL DE NUIT
AVENANT

Accord d'entreprise SOC ACTIV THERMALES HOTELIERES & LOISI 14/12/2017
UN AVENANT A L ACORD PORTANT SUR LES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise SOC ACTIV THERMALES HOTELIERES & LOISI 14/11/2019
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019-2020
ACCORD

SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT

Accord d'entreprise SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT 23/02/2018
ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE
ACCORD

SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE

Accord d'entreprise SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE 29/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

SOC DU CASINO D'HAUTEVILLE LOMPNES

Accord d'entreprise SOC DU CASINO D'HAUTEVILLE LOMPNES 30/07/2018
REGLEMENT INTERIEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DU CASINO D'HAUTEVILLE LOMPNES 30/07/2018
DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE
ACCORD

SOC DU CASINO DE ST AMAND

Accord d'entreprise SOC DU CASINO DE ST AMAND 15/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DU CASINO DE ST AMAND 15/07/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DU CASINO DE ST AMAND 18/11/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DU CASINO DE ST AMAND 18/11/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique et de droit syndical
ACCORD

SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE

Accord d'entreprise SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE 22/03/2019
Accord d'entreprise sur les salaires
ACCORD

SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG

Accord d'entreprise SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG 24/05/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG 27/11/2018
L’ORGANISATION DU TRAVAIL & LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG 06/06/2019
LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG 15/05/2018
LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE ECONOMIQUE & SOCIAL (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG 19/12/2019
L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDE

Accord d'entreprise SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDE 22/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SFCMNB
ACCORD

SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN

Accord d'entreprise SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN 19/03/2019
accord d'entreprise NAO
ACCORD

SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA

Accord d'entreprise SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA 16/04/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA 04/04/2019
LE PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA 21/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA 04/04/2019
LE PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SOC LILLOISE ANIMATION TOURISTIQUE

Accord d'entreprise SOC LILLOISE ANIMATION TOURISTIQUE 21/11/2017
AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DU 28 JANVIER 2010 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOC LILLOISE ANIMATION TOURISTIQUE 27/06/2019
Avenant à l'accord du 28 janvier 2010 relatif à l'organisation du temps de travail modifié par avenants à durées déterminées des 21 novembre 2017 et 20 novembre 2018
AVENANT

SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE

Accord d'entreprise SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE 09/01/2020
Accord portant dérogation à la durée maximale du travail quotidienne des salariés et employés de jeux affectés exclusivement et spéficiquement aux tournois de poker organisés dans l'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE 21/11/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE 26/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION
ACCORD

SOC TOURIST HOTEL CASINO REUNION

Accord d'entreprise SOC TOURIST HOTEL CASINO REUNION 16/02/2018
accord de modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOC TOURIST HOTEL CASINO REUNION 04/06/2018
AVENANT DE RÉVISION ACCORD ENTREPRISE MODULATION TEMPS TRAVAIL 16/02/2018
AVENANT

Accord d'entreprise SOC TOURIST HOTEL CASINO REUNION 04/06/2018
accord d entreprise STHCR prime ancienneté
ACCORD

SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE

Accord d'entreprise SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE 21/03/2019
ACCORD NAO 2019 : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE 21/03/2019
ACCORD NAO 2019 : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE 21/03/2019
ACCORD NAO 2019 : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE 25/01/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNEXION
ACCORD

SOCIETE AUXILIAIRE DE SERVICES ET D'ORGANISATION S.A.S.O.

Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE DE SERVICES ET D'ORGANISATION S.A.S.O. 10/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

SOCIETE BALNEAIRE & TOURISTIQUE - SOBALTO

Accord d'entreprise SOCIETE BALNEAIRE & TOURISTIQUE - SOBALTO 29/12/2018
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE

Accord d'entreprise SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE 11/12/2017
un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE 21/12/2017
un avenant n° 3 à l'accord du 24 novembre 2009 relatif aux frais de soins de santé - régime cadre
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE 21/12/2017
un avenant n° 3 à l'accord du 24 novembre 2009 relatif aux frais de santé - régime non cadre
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE 21/12/2017
un avenant n° 3 à l'accord du 24 novembre 2009 relatif à la prévoyance incapacité, invalidité, décès - régime cadre
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE 21/12/2017
un avenant n°3 à l'accord du 24 novembre 2009 relatif à la prévoyance incapacité, invalidité, décès - régime non-cadre
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE 19/02/2020
Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

SOCIETE CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL

Accord d'entreprise SOCIETE CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL 24/04/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL 31/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL 04/04/2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit du 17 février 2006 portant sur une modification de l'article 3 dudit accord dans son alinéa sur la durée hebdomadaire maximale du trava
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL 10/05/2019
Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL 03/09/2019
Accord collectif d'entreprise relatif aux instances de représentation du personnel et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL 14/11/2019
Avenant de renouvellement de l'accord sur l'Egalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail signé le 15/09/216
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL 09/01/2020
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux instances de représentation du personnel et au dialogue social du 03 septembre 2019
AVENANT

SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOI

Accord d'entreprise SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOI 25/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOI 28/03/2019
Accord relatif a l égalité professionnelle Femmes Hommes et articulation vie perso vie pro
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOI 28/03/2019
Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOI 22/10/2019
Accord Entreprise sur la situation des collaborateurs durant la fermeture temporaire du casino les princes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOI 11/02/2020
Avenant 1 à l'accord sur la situation des collaborateurs durant l fermeture temporaire du casino les princes
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOI 25/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS

Accord d'entreprise SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS 25/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS 26/02/2019
ACCORD RELATIF AUX CADRES EN FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS 10/07/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS 16/12/2019
Avenant 1 à l'accord instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS 25/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
ACCORD

SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS CASINO LES PRINCES

Accord d'entreprise SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS CASINO LES PRINCES 16/04/2018
ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2017/2018
ACCORD

SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO DE FOURAS

Accord d'entreprise SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO DE FOURAS 16/11/2017
ANNUALISATION ET MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURA

Accord d'entreprise SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURA 28/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS

SOCIETE D'ANIMATION TOURISTIQUE DE BOR

Accord d'entreprise SOCIETE D'ANIMATION TOURISTIQUE DE BOR 28/12/2018
AVENANT NUMERO 16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE AU SEIN DU SALON DES JEUX
AVENANT

SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE BIARRITZ

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE BIARRITZ 23/05/2018
Proces Verbal d'Accord negociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE BIARRITZ 13/07/2018
Avenant N3 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'une indemnité au sein du salon des jeux
AVENANT

SOCIETE D'EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 19/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FE

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FE 24/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE 2019 - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FE 21/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE 2020 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP 21/12/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE NON CADRE DU 09/09/2009
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP 21/12/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE CADRE DU 09/09/2009
AVENANT

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FOURAS

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FOURAS 21/12/2018
accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire
ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CA

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CA 02/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CA 04/12/2018
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CA 04/12/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO 20/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON 29/05/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON 29/05/2019
Accord sur l'organisation du temps de travail et la rémunération des salariés catégorie employé, agent de maitrise et cadre
ACCORD

SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY

Accord d'entreprise SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY 23/04/2019
PROTOCOLE ACCORD MODALITES DE LA NAO 2019
ACCORD

SOCIETE DU CASINO D ARCACHON

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO D ARCACHON 14/10/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO D ARCACHON 28/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON 29/11/2017
Un accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

SOCIETE DU CASINO DE CARNAC

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO DE CARNAC 08/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DP
ACCORD

SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLA

SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET 30/04/2018
négociation annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET 26/04/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET 29/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 24/09/2018
Egalité Professionnelle Femmes/Hommes
ACCORD

SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO BARRIERE LE CROISETTE CANNES

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO BARRIERE LE CROISETTE CANNES 25/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO BARRIERE LE CROISETTE CANNES 25/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO LE CROISETTE CANNES

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO LE CROISETTE CANNES 25/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO LE CROISETTE CANNES 25/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
ACCORD

SOCIETE FORGES THERMAL

Accord d'entreprise SOCIETE FORGES THERMAL 13/11/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FORGES THERMAL 25/03/2019
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEA

Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEA 23/05/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS. LA DURÉE EFFECTIVE. L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TRAVAIL DE NUIT - PROCÈS VERBAL D'ACCORD COLLÈGE CADRE
ACCORD

SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES

Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES 07/08/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Collège Cadres
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES 06/03/2019
PROTOCOLE ACCORD MODALITÉS NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE DU CASINO

SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINAR

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINAR 23/04/2019
Un Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelleentre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINAR 23/04/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES POURBOIRES COLLECTES AUX JEUX DE TABLE CASINO BARRIÈRE DE SAINT-MALO - Exercice 2018 / 2019
ACCORD

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 12/02/2019
Protocole d'accord sur les modalités de la négaciation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 18/02/2019
Accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de tables - avenant n°13
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 12/06/2019
Accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de tables - avenant n° 14
AVENANT

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 24/05/2018
accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de table avenant n 12
AVENANT

SOCIETE SODEXCA MARTINIQUE

Accord d'entreprise SOCIETE SODEXCA MARTINIQUE 27/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX 12/03/2019
NAO sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX 28/01/2020
L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE AU SEIN DES JEUX DE TABLE TRADITIONNELS
AVENANT

SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC 18/04/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER 27/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER 13/03/2019
négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER 28/02/2020
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire Sur Les Salaires Effectifs, La Durée Effective Et L’organisation Du Temps De Travail du 28 février 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER 01/08/2019
Accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGH

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGH 02/01/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGH 17/05/2019
Avenant n°1 à l'accord temps de travail du 31/03/19
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGH 17/05/2019
Avenant n°1 à l'accord de rémunération du 31/03/19
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGH 31/07/2019
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGH 14/01/2020
Avenant n°2 à l'accord de rémunération du 31.03.2019
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGH 08/01/2020
Accord collectif relatif au traitement de la maladie
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGH 15/10/2019
Accord relatif à la BDES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGH 30/10/2019
Accord de méthode préalable à la NAO 020
ACCORD

SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN 01/11/2018
PROTOCOLE DE NÉGOCIATION DES ACCORDS TEMPS DE TRAVAIL,REMUNERATION ET PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN 31/03/2019
Accord sur le Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN 31/03/2019
Accord Collectif de rémunération
ACCORD

SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS 30/10/2018
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS 02/01/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS 28/11/2018
PROTOCOLE DE NEGOCIATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE DE LA MOUILLERE

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE DE LA MOUILLERE 26/05/2020
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QU’AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE DE LA MOUILLERE 18/05/2020
ACCORD COLLECTIF NAO TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE 31/01/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SOCIÉTÉ FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES 26/02/2019
Avenant relatif aux Cadres en Forfait-Jours portant révision de l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail
AVENANT

SOCIéTé DéVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY

Accord d'entreprise SOCIéTé DéVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY 24/05/2018
ACCORD NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIéTé DéVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY 24/05/2018
ACCORD NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CADRES
ACCORD

SODEXCA MARTINIQUE

Accord d'entreprise SODEXCA MARTINIQUE 04/03/2020
PROTOCOLE ACCORD NAO
ACCORD

SOGABA

Accord d'entreprise SOGABA 28/02/2020
NAO 2020 COLLEGE AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
ACCORD_CAD

SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 21/12/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SOINS DE SANTE DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 21/12/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE INCAPACITE/INVALIDITE/DECES DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 21/12/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SAOINS SANTE DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 21/12/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE INCAPACITE/INVALIDITE/DECES DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 18/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

STE EXPL DU CASINO DE LA BAULE

Accord d'entreprise STE EXPL DU CASINO DE LA BAULE 19/01/2018
un accord sur les pourboires collectés aux jeux de tables
ACCORD

U.E.S DINARD - ST MALO

Accord d'entreprise U.E.S DINARD - ST MALO 20/04/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

société touristique et thermale d'Enghien

Accord d'entreprise société touristique et thermale d'Enghien 01/11/2018
Protocole de Négociation NAO 2019
ACCORD