Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise Société d'Exploitation du Casino de Cavalaire 28/11/2023
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise AMNEVILLE LOISIRS SAS 26/06/2019
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AMNEVILLE LOISIRS SAS 04/09/2020
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AMNEVILLE LOISIRS SAS 21/08/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ARGELES-GAZOST LOISIRS SAS 10/12/2019
Accord de l'entreprise relatif à la durée quotidienne de travail applicable au travailleur de nuit - A compter du 28/12/2019
ACCORD

Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE 21/12/2017
FRAIS DE SANTE - REGIME CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE 17/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE 07/02/2020
Négociations obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE 31/05/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE 31/05/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE 24/12/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE 25/04/2022
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - SABCA 22/04/2021
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise C.D.S.J. 18/03/2022
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise C.D.S.J. 18/03/2022
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE « POUVOIR D’ACHAT » POUR L’ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise C.D.S.J. 29/11/2022
Accord sur les pourboires collectés aux jeux de tables
ACCORD

Accord d'entreprise C.D.S.J. 22/06/2023
AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS
AVENANT

Accord d'entreprise C.D.S.J. 18/10/2023
ACCORD SUR LES POURBOIRES COLLECTES AUX JEUX DE TABLES
ACCORD

Accord d'entreprise C.L.M.C.E 24/02/2022
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CAGNES SUR MER LOISIRS SAS 08/02/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAGNES SUR MER LOISIRS SAS 08/08/2019
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAGNES SUR MER LOISIRS SAS 21/09/2019
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CANNES CENTRE CROISETTE 14/01/2019
Accord entreprise relatif au Jours de repos compensateurs des jours fériés et prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CANNES CENTRE CROISETTE 04/02/2019
Accord relatif à la constitution et aux modalités de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CANNES CENTRE CROISETTE SAS 08/06/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD