Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT-AUBIN 29/10/2021
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DU CASINO DE SAINT-AUBIN
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SAINT-JEAN DE LUZ 29/05/2020
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE SAINT JEAN DE LUZ
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SANTENAY 22/03/2018
PROTOCOLE ACTANT L'ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SANTENAY 18/05/2020
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SANTENAY 08/06/2021
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SANTENAY 22/04/2021
PROTOCOLE ACTANT L ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES? A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SANTENAY SAS 22/03/2019
PROTOCOLE ACTANT L'ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SANTENAY SAS 17/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE SANTENAY SAS 18/05/2020
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE SANTENAY
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE ST PAIR SUR MER 07/12/2021
AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 29/02/2000 RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DE ST VALERY EN CAUX 14/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE STE MAXIME 31/05/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE STE MAXIME 12/06/2019
ACCORD COLLECTIF POURBOIRES DES JEUX DE TABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE STE MAXIME 26/04/2019
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE STE MAXIME 14/04/2021
ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES POURBOIRES PERSONNEL HORS JEUX DE TABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE STE MAXIME 04/03/2022
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DE STE MAXIME 17/05/2024
Accord à durée déterminée prime motivation pourboires jeux de table juin 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE STE MAXIME 04/07/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE STE MAXIME 12/07/2022
ACCORD DE REDISTRIBUTION DES POURBOIRES PERSONNEL JEUX DE TABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE STE MAXIME 01/07/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CHEFS DE TABLES AU SEIN DU CASINO BARRIÈRE DE SAINTE-MAXIME
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE STE MAXIME 28/04/2025
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE STE MAXIME 17/06/2025
Accord à durée déterminée prime motivation pourboires jeux de table juin 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE STE MAXIME 28/11/2025
AVENANT N°1 À L'ACCORD COLLECTIF DU 14 AVRIL 2021 DU CASINO BARRIÈRE DE SAINTE-MAXIME RELATIF A LA RÉPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES “JEUX TRADITIONNELS”
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 22/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE TROUVILLE 29/08/2019
LES JEUX DE TABLE
ACCORD