Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise CASINO DE LUXEUIL 03/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE LUXEUIL 22/05/2020
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE LUXEUIL 22/05/2020
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE LUXEUIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE LUXEUIL 22/04/2022
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE LUXEUIL 15/04/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VEUL AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE LUXEUIL 31/10/2025
AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 01/03/2001 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DE LUXEUIL LES BAINS 21/06/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS 26/03/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS OLIGATOIRES 2018 SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS 10/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR PROCHES
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS 29/03/2019
ACCORD COLLECTIF ACTANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS 12/06/2020
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE MONTROND LES BAINS
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS 12/06/2020
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS 05/08/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS 16/12/2021
AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF CONCLU 24/08/2012 RELATIF A AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS 11/05/2023
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS 24/01/2025
Accord de révision du statut collectif du personnel du casino de Montrond-Les-Bains à des fins de renforcement et d'harmonisation
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE MONTROND LES BAINS 06/05/2025
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE PALAVAS 26/10/2022
Accord dérogation à la durée minimale de repos quotidien
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE PALAVAS 17/10/2024
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT PRIME ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE PALAVAS 23/10/2023
ACCORD SUR LES HEURES DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE PERROS ET COTE GRANIT ROSE 16/04/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE PORNIC 16/10/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE PORNIC 16/10/2019
Accord relatif à la mise en place d'un mode de rémunération spécifique pour les salariés des jeux de table
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE PORNIC 09/11/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CASINO DE PORNIC 28/12/2021
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD