Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise SODEXCA MARTINIQUE 04/03/2020
PROTOCOLE ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOGABA 28/02/2020
NAO 2020 COLLEGE AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SOGECOM 30/05/2020
Négociation annuelle obligation annuelle obligatoire société SOGECOM CASINO DU LAC - BAGNOLES DE L'ORNE - 2019-20
ACCORD

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 21/12/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SOINS DE SANTE DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 21/12/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE INCAPACITE/INVALIDITE/DECES DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 21/12/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SAOINS SANTE DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 21/12/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE INCAPACITE/INVALIDITE/DECES DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 18/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 05/05/2021
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 05/05/2021
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 18/06/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 18/06/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 06/05/2022
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 22/04/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 25/04/2024
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 22/04/2025
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2025
ACCORD

Accord d'entreprise STE EXPL DU CASINO DE LA BAULE 19/01/2018
un accord sur les pourboires collectés aux jeux de tables
ACCORD

Accord d'entreprise U.E.S DINARD - ST MALO 20/04/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VALRAS PLAGE LOISIRS 24/11/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise VALRAS PLAGE LOISIRS 25/05/2022
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE AU TRAVAILLEUR DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise VALRAS PLAGE LOISIRS 28/12/2022
Accord d'entreprise relatif au reversement des pourboires
ACCORD

Accord d'entreprise VALRAS PLAGE LOISIRS 28/10/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise VALRAS PLAGE LOISIRS 28/11/2024
Accord d'entreprise relatif au reversement des pourboires
ACCORD

Accord d'entreprise VALRAS PLAGE LOISIRS 28/10/2025
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise VILLERS SUR MER LOISIRS 06/02/2024
LE REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD