Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent
SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE
Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 18/06/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 06/05/2022
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 22/04/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 25/04/2024
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2024
ACCORD
Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE 22/04/2025
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2025
ACCORD
STE EXPL DU CASINO DE LA BAULE
Accord d'entreprise STE EXPL DU CASINO DE LA BAULE 19/01/2018
un accord sur les pourboires collectés aux jeux de tables
ACCORD
U.E.S DINARD - ST MALO
Accord d'entreprise U.E.S DINARD - ST MALO 20/04/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
VALRAS PLAGE LOISIRS
Accord d'entreprise VALRAS PLAGE LOISIRS 24/11/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise VALRAS PLAGE LOISIRS 25/05/2022
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE AU TRAVAILLEUR DE NUIT
ACCORD
Accord d'entreprise VALRAS PLAGE LOISIRS 28/12/2022
Accord d'entreprise relatif au reversement des pourboires
ACCORD
Accord d'entreprise VALRAS PLAGE LOISIRS 28/10/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité
ACCORD
Accord d'entreprise VALRAS PLAGE LOISIRS 28/11/2024
Accord d'entreprise relatif au reversement des pourboires
ACCORD
Accord d'entreprise VALRAS PLAGE LOISIRS 28/10/2025
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité
ACCORD
VILLERS SUR MER LOISIRS
Accord d'entreprise VILLERS SUR MER LOISIRS 06/02/2024
LE REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise VILLERS SUR MER LOISIRS 24/02/2025
LE REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise VILLERS SUR MER LOISIRS 24/02/2025
LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE AU TRAVAILLEUR DE NUIT
ACCORD
WINAMAX
Accord d'entreprise WINAMAX 25/04/2023
Accord d'entreprise Compte Epargne-Temps
ACCORD
Accord d'entreprise WINAMAX 27/02/2024
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de certains services
AVENANT
Accord d'entreprise WINAMAX 06/12/2022
ADDITIF A L’AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 8 SEPTEMBRE 2022
AVENANT
Accord d'entreprise WINAMAX 16/01/2025
Dispositif d'alerte interne
ACCORD
Accord d'entreprise WINAMAX 13/10/2025
Accord collectif d'entreprise d'expérimentation relatif à la semaine en 4 jours
ACCORD
YPORT LOISIRS
Accord d'entreprise YPORT LOISIRS 20/06/2023
Accord d'entreprise relatif au reversement des pourboires
ACCORD
Accord d'entreprise YPORT LOISIRS 20/06/2023
Accord d'entreprise relatif à la durée quotidienne de travail applicable au travailleur de nuit
ACCORD
Accord d'entreprise YPORT LOISIRS 01/06/2025
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 3 JANVIER 2025 RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES
AVENANT
Accord d'entreprise YPORT LOISIRS 03/01/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES
ACCORD
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