Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES 12/10/2021
Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES 21/02/2022
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES 29/06/2022
Avenant à l'accord collectif sur la répartition des pourboires hors masse des jeux traditionnels du 18/05/2021
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES 06/10/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES 19/10/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Collège Employés
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES 12/07/2023
Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES 20/09/2024
ACCORD PRIME MOTIVATION POURBOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES 11/04/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES 31/03/2025
Avenant accord prime motivation pourboires
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES 21/05/2025
Avenant n°2 ACCORD SUR LA RÉPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES “JEUX TRADITIONNELS”
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES 05/11/2025
Accord Prime Motivation Pourboire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DU CASINO 30/01/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER 22/04/2021
PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER 22/04/2021
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER 02/06/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER 02/06/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER 22/12/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER 13/04/2022
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER 19/04/2023
• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINAR 23/04/2019
Un Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelleentre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINAR 23/04/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES POURBOIRES COLLECTES AUX JEUX DE TABLE CASINO BARRIÈRE DE SAINT-MALO - Exercice 2018 / 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINARD 26/04/2021
ACCORD D'ENTREPRISE - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINARD 15/12/2021
Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINARD 26/05/2023
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINARD 01/07/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD