Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS 22/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS 01/03/2022
ACCORD NAO 2022 S.P.E.J.L.
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS 21/06/2023
ACCORD NAO 2023 S.P.E.J.L.
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS 18/05/2021
ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS 13/12/2021
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 12/02/2019
Protocole d'accord sur les modalités de la négaciation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 18/02/2019
Accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de tables - avenant n°13
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 11/04/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 12/06/2019
Accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de tables - avenant n° 14
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 18/04/2018
accord nao 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 24/05/2018
accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de table avenant n 12
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 24/09/2020
Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 23/10/2020
Accord NAO 2020 (Négociations Annuelles Obligatoires 2020)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 30/06/2021
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 30/06/2021
Avenant n°15 sur l'accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de table
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 02/02/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD SPECIFIQUE SUR LE TRAVAIL DE NUIT
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 07/03/2022
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 29/04/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 05/06/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SODEXCA MARTINIQUE 27/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SODEXCA MARTINIQUE 03/11/2022
PROTOCOLE D'ACCORD DES NAO 2022-2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SODEXCA MARTINIQUE 12/10/2023
Protocole d'accord des NAO 2023-2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SODEXCA MARTINIQUE 12/12/2025
Casino des Trois-Ilets Protocole d'accord des NAO 2025-2026 du 12 décembre 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX 12/03/2019
NAO sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX 28/01/2020
L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE AU SEIN DES JEUX DE TABLE TRADITIONNELS
AVENANT