Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER 02/06/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER 22/12/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER 13/04/2022
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DU CASINO DE LONS LE SAUNIER 19/04/2023
• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINAR 23/04/2019
Un Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelleentre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINAR 23/04/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES POURBOIRES COLLECTES AUX JEUX DE TABLE CASINO BARRIÈRE DE SAINT-MALO - Exercice 2018 / 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINARD 26/04/2021
ACCORD D'ENTREPRISE - NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINARD 15/12/2021
Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINARD 26/05/2023
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINARD 01/07/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS 22/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS 01/03/2022
ACCORD NAO 2022 S.P.E.J.L.
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS 21/06/2023
ACCORD NAO 2023 S.P.E.J.L.
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS 18/05/2021
ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS 13/12/2021
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 12/02/2019
Protocole d'accord sur les modalités de la négaciation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 18/02/2019
Accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de tables - avenant n°13
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 11/04/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 12/06/2019
Accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de tables - avenant n° 14
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 18/04/2018
accord nao 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 24/05/2018
accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de table avenant n 12
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 24/09/2020
Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 23/10/2020
Accord NAO 2020 (Négociations Annuelles Obligatoires 2020)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 30/06/2021
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 30/06/2021
Avenant n°15 sur l'accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de table
AVENANT