Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 31/10/2017
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 24/09/2018
Egalité Professionnelle Femmes/Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 27/11/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 13/12/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 15/12/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 28/07/2021
Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 28/07/2021
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 01/12/2021
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 13/10/2022
ACCORD PRIS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 01/06/2023
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 19/12/2024
ACCORD PRIS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 22/07/2025
AVENANT N°2 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 30/09/2025
ACCORD PRIS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 01/01/2026
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE CASINO ST MALO 31/05/2022
accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de table
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE CASINO ST MALO 06/01/2023
accord sur les pourboires collectifs aux jeux de table casino barrière de st malo
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE CASINO ST MALO 22/12/2023
accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux JT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE CASINO ST MALO 19/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES POURBOIRES COLLECTES AUX JEUX DE TABLE CASINO BARRIERE DE SAINT-MALO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA 27/05/2021
LA REPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES JEUX TRADITIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO BARRIERE LE CROISETTE CANNES 25/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO BARRIERE LE CROISETTE CANNES 25/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO BARRIERE LE CROISETTE CANNES 25/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO LE CROISETTE CANNES 25/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO LE CROISETTE CANNES 25/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO LE CROISETTE CANNES 25/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
ACCORD