Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 22/07/2025
AVENANT N°2 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 30/09/2025
ACCORD PRIS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 01/01/2026
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE CASINO ST MALO 31/05/2022
accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de table
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE CASINO ST MALO 06/01/2023
accord sur les pourboires collectifs aux jeux de table casino barrière de st malo
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE CASINO ST MALO 22/12/2023
accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux JT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE CASINO ST MALO 19/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES POURBOIRES COLLECTES AUX JEUX DE TABLE CASINO BARRIERE DE SAINT-MALO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA 27/05/2021
LA REPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES JEUX TRADITIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO BARRIERE LE CROISETTE CANNES 25/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO BARRIERE LE CROISETTE CANNES 25/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO BARRIERE LE CROISETTE CANNES 25/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO LE CROISETTE CANNES 25/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO LE CROISETTE CANNES 25/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES CASINO LE CROISETTE CANNES 25/10/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN 29/03/2021
Accord sur la répartition des pourboires hors masse des Jeux Traditionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN LES BAINS 07/01/2022
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire du 12 mars 2015- SFCMNB
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE FORGES THERMAL 13/11/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FORGES THERMAL 25/03/2019
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEA 23/05/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS. LA DURÉE EFFECTIVE. L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TRAVAIL DE NUIT - PROCÈS VERBAL D'ACCORD COLLÈGE CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES 07/08/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Collège Cadres
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES 06/03/2019
PROTOCOLE ACCORD MODALITÉS NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES 18/05/2021
ACCORD SUR LA REPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES JEUX TRADITIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES 18/11/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES 18/11/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES 26/02/2019
Avenant relatif aux Cadres en Forfait-Jours portant révision de l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail
AVENANT