Accords d'entreprise : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Accord d'entreprise AUTREMENT CHOCOLAT 17/03/2021
Accord sur annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BLF 12/09/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIES BG 23/10/2018
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BOULANGERIES BG 29/05/2020
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 NOVEMBRE 2019 SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CBF 31/12/2019
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise CDM RETAIL 102 01/01/2023
Accord de renonciation aux jours de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise CDM RETAIL 103 01/01/2023
Accord d'entreprise de renonciation aux jours de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise CDM RETAIL 500 01/01/2023
Accord de renonciation aux jours de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise CHOC & CIE 10/06/2020
Annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CONFISERIE BREMOND 23/07/2020
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONFISERIE LEONIDAS 18/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONFISERIE LEONIDAS 09/04/2020
Accord congé Payé
ACCORD

Accord d'entreprise CONFISERIES BONTE 16/07/2018
UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COTE BOULANGE 19/10/2018
ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise COTE BOULANGE 07/10/2019
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise COTE BOULANGE 28/11/2019
ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COTE BOULANGE 29/05/2020
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 NOVEMBRE 2019 SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise COTE BOULANGE 02/09/2020
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 NOVEMBRE 2019 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise COTE BOULANGE 10/11/2020
AVENANT DE RESILIATION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 28 NOVEMBRE 2019 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise COTE BOULANGE 10/08/2021
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COULEUR MACARON 24/06/2023
UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EPICE ET CHOCOLAT 20/07/2018
Accord d’entreprise adaptant les dispositions conventionnelles professionnelles et interprofessionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise EVAO 09/11/2018
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE MACARON 15/04/2022
Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise JC MENARD CHOCOLATERIE 03/10/2019
l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du travail dominical
ACCORD