Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 02/02/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD SPECIFIQUE SUR LE TRAVAIL DE NUIT
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 07/03/2022
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 29/04/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS 05/06/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SODEXCA MARTINIQUE 27/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SODEXCA MARTINIQUE 03/11/2022
PROTOCOLE D'ACCORD DES NAO 2022-2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SODEXCA MARTINIQUE 12/10/2023
Protocole d'accord des NAO 2023-2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SODEXCA MARTINIQUE 12/12/2025
Casino des Trois-Ilets Protocole d'accord des NAO 2025-2026 du 12 décembre 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX 12/03/2019
NAO sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX 28/01/2020
L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE AU SEIN DES JEUX DE TABLE TRADITIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC 18/04/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC 16/10/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC 26/03/2021
ACCORD NAO - Année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC 26/03/2021
ACCORD SUR LA RÉPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES JEUX TRADITIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC 26/03/2021
AVENANT NUMERO 18 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE AU SEIN DES JEUX DE TABLE TRADITIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC 20/01/2022
AVENANT NUMÉRO 19 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITÉ AU SEIN DES JEUX DE TABLE TRADITIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC 25/01/2022
AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC 10/06/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC 24/01/2023
AVENANT N° 20 À L'ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME MOTIVATION “POURBOIRES” (PMPB) AU SEIN DES JEUX DE TABLE TRADITIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC 25/05/2024
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNÉE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC 06/06/2024
Avenant n°2 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC 20/01/2025
AVENANT N° 21 À L'ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME MOTIVATION “POURBOIRES” (PMPB) AU SEIN DES JEUX DE TABLE TRADITIONNEL2
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC 12/05/2025
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC 22/12/2025
AVENANT N° 23 À L'ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME MOTIVATION “POURBOIRES” (PMPB) AU SEIN DES JEUX DE TABLE TRADITIONNELS
AVENANT

Accord d'entreprise Société touristique d'Animation de Bordeaux Lac 26/01/2024
AVENANT N° 21 À L'ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME MOTIVATION “POURBOIRES” (PMPB) AU SEIN DES JEUX DE TABLE TRADITIONNELS
AVENANT