AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés,
La Société Touristique d’Animation de Bordeaux Lac (S.T.A.B.L.), Société par Actions Simplifiée au capital de 6 000 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 841 461 650, dont le siège social est situé rue du Cardinal Richaud, 33300 Bordeaux; représentée par :
Monsieur X, agissant en qualité de Président,
Et les organisations syndicales représentatives suivantes, représentées par :
Monsieur Y, délégué syndical CFDT,
Monsieur Z, délégué syndical CFE – CGC.
Après discussions et négociations, il a été convenu et arrêté ce qui suit.
PREAMBULE
En date du 18 avril 2019, la Direction de la STABL et les partenaires sociaux ont signé un accord relatif à l’organisation du temps de travail.
Cet accord a normalement produit ses effets jusqu’en mars 2020, période depuis laquelle le Groupe Barrière a été frappé de plein fouet par la crise sanitaire du Covid-19. A la suite de cette crise inédite l’avenant n°1 a été signé en date du 25 janvier 2022.
En application de l'article L.2253-6 du Code du travail, les parties conviennent que le présent avenant se substitue aux stipulations ayant le même objet au sein de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail signé antérieurement dans l'entreprise.
Cet avenant fixe la modification de l’accord du 18 avril 2019 et de son avenant du 25 janvier 2022 liées au souhait de la STABL de calquer sa période de modulation sur sa période fiscale.
L’article est donc modifié comme suit :
CHAPITRE 2 - L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNÉE
Section 1 - Le travail à temps plein aménagé sur tout ou partie de l’année
…
Article 1 - La période de référence
La période de référence est fixée à 12 mois soit du 1er novembre au 31 octobre de chaque année.
CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Durée de l’accord
Le présent avenant s’appliquera à compter du
1er novembre 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 2 – Mise en œuvre de l’accord
Le présent avenant portant révision de l’accord du 18 avril 2019 et de son avenant du 25 janvier 2022 se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie. Il annule et remplace toute disposition contenu dans un accord préexistant, engagements unilatéraux et/ ou usages contraires applicables dans l’entreprise.
Le présent avenant peut être dénoncé par toute partie signataire sous réserve du respect d’un préavis selon les dispositions légales.
Article 3 – Révision
Le présent avenant peut faire l’objet à tout moment d’une révision à l’initiative de toute partie signataire ou ayant adhéré au présent accord.
Cette révision est constatée par avenant obéissant aux mêmes règles de dépôt et de mise en œuvre du présent accord.
Article 3 - Dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bordeaux conformément au décret du 15 mai 2018 (“Téléaccords”) et un exemplaire papier sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Bordeaux.
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Fait à BORDEAUX, le 6 juin 2024, en quatre exemplaires originaux dont un pour chaque partie.
Pour la Direction de la S.T.A.B.L.
Monsieur X
Président
Pour La Fédération des Services C.F.D.T
Monsieur Y
Délégué Syndical Pour La Fédération des Services C.F.E – C.G.C
