CASINO DES TROIS ILETS PROTOCOLE D’ACCORD DES NAO 2023-2024 DU 12 OCTOBRE 2023
Entre
La Direction du Casino des Trois-llets (SODEXCA) Représentée par Monsieur En qualité de Directeur Responsable, Président du Comité Exécutif Et L‘organisation syndicale CSTM représentée par M., (Délégué syndical)
Conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Au terme de cette négociation, les parties ont abouti à I a conclusion du présent accord.
ARTICLE I : AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE Les sal aires de base seront augmentés de 4% à compter du 1er novembre 2023. Cette revalorisation sera effective sur I a paie du mois de novembre 2023 et concernera l'exercice débutant le 1° novembre 2023 et se terminant le 31 octobre 2024.
ARTICLE II : MAJORATION DES HEURES DE NUIT
Les diverses activités proposées par les casinos supposent des périodes de travail de nuit afin d’assurer l’activité des prestations conformément aux arrêtés d‘autorisation de jeux. Afin de tenir compte de cette organisation du travail, les parties conviennent que les heures de nuit entre 21 h et 6 h du matin seront majorées de 0.50 € dès la 1 ère heure de nuit, et ceci sans tenir compte du statut de travailleur de nuit.
ARTICLE III : PRIME DE POLYCOMPETENCE
Pour les besoins de l'exploitation, le salarié peut occuper ponctuellement un emploi différent que celui pour lequel il a été embauché. Une prime de 20€ bruts par jour Iui était versée s'il remplaçait sur un poste moins rémunéré ou de niveau équivalent. Cette prime est augmentée de 10€. A compter du 1 novembre 2023, cette prime est de 30€ bruts par jour de remplacement dans la limite de 1 60€ bruts mensuels. Cette prime concerne les contrôleurs aux entrées, caissiers et techniciens appelés à effectuer des remplacements, soit à la caisse, soit à la VDI, soit en salle.
ARTICLE IV : PUBLICITE
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu‘il y a de signataires ainsi que pour les dépôts suivants :
DeuxexemplairesdestinésàlaDEETS(uneversionadresséeparlettre recommandée et une version anonymisée sous forme électronique)
