Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL 26/11/2021
Avenant à l'Accord Collectif de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et Contrat de Génération
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL 04/12/2021
Accord journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL 11/01/2023
Accord de reconnaissance d'une unité Economique et Social
ACCORD

SOCIETE DU GRAND CASINO DE GREOUX LES BAINS

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND CASINO DE GREOUX LES BAINS 20/05/2025
Accord collectif portant sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET 30/04/2018
négociation annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET 26/04/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET 29/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET 18/03/2022
Accord d'entreprise relatif à la rémunération des heures de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET 29/04/2022
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET 26/03/2021
NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET 29/09/2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET
ACCORD

SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 24/09/2018
Egalité Professionnelle Femmes/Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 15/12/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 28/07/2021
Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 28/07/2021
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 01/12/2021
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 13/10/2022
ACCORD PRIS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 01/06/2023
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE 19/12/2024
ACCORD PRIS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2024
ACCORD

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