Accords d'entreprise : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 28/06/2023
Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 23/08/2023
ACORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 23/08/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE MOTIVATION POURBOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 29/05/2024
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 25/07/2024
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE MOTIVATION POURBOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 26/05/2025
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 01/06/2025
ACCORD PPV
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 01/06/2025
ACCORD MOTIVATION POURBOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM 22/05/2025
ACCORD PRIME DE DISPONIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DAUVILLE 25/08/2022
LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DAUVILLE 30/08/2022
LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 30/11/2020
LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 30/07/2021
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 22/02/2022
LA MAJORATION DES HEURES DES HEURES DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE (SHCD)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 18/02/2022
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SECTEUR JEUX DE TABLE AU SEIN DE LA SOCIETE DES HOTELS & CASINO DE DEAUVILLE (S.H.C.D.)
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 18/02/2022
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE DES ACTIVITES RESTAURATION AU SEIN DE LA SOCIETE DES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 09/02/2022
LES MODALITES D’ATTRIBUTION ET DU VERSEMENT DU 13EME MOIS AU SEIN DE LA SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE (SHCD)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 10/03/2022
LA REPARTITION DES POURBOIRES COLLECTES PAR LES SALARIES DES JEUX DE TABLE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 14/04/2022
LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 20/07/2022
LE PÉRIMÈTRE & AU NOMBRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SHCD
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 27/04/2023
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO]
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 11/03/2024
LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 29/10/2025
LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 11/02/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE 24/02/2026
LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026
ACCORD