AVENANT RECTIFICATIF À L'ACCORD D’ENTREPRISE DU 19 FÉVRIER 2025
Entre les soussignés,
La Société des Hôtels et Casino de Deauville (S.H.C.D.), représentée par Monsieur, Directeur Général,
Et les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat C.F.T.C., représenté par :
Le syndicat C.G.T., représenté par :
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - Modification de l’article 3 sur l’évolution de la grille Jeux de Table
Depuis le 1er mars 2025, la grille Jeux de Table applicable aux salariés hors “GROUPE FERMÉ” a évolué de la manière suivante :
A compter du 1er novembre 2025, la grille Jeux de Table applicable aux salariés du “GROUPE FERME” évolue comme suit :
Les modalités de rémunération spécifiques à chaque groupe, figurant dans l’accord d’entreprise du 7 octobre 2016, restent inchangées.
ARTICLE 2 - Modification de l’article 5 sur l’amélioration de la qualité de vie au travail - Mise en place d’un Service Social
Les parties se sont engagées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires à mettre en place une prestation d’accompagnement des collaborateurs par une Assistante Sociale à compter du 1er mars 2025 pour une durée d’un an soit jusqu’au 28 février 2026. Compte tenu du décalage de cette mise en place, les parties conviennent que cette mesure est applicable du 1er septembre 2025 pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 août 2026. Ce service a pour objectif de répondre à différents types de demandes (aménagement budgétaire, surendettement, logement, droit au logement, prestations familiales, Handicap, invalidité, droit de la famille,demandes d'aides sociales légales ou extra légales...). En fonction des difficultés évoquées et de l'urgence à trouver des solutions pérennes, l'Assistante Sociale pourra proposer au salarié un ou plusieurs entretiens afin de l'informer, le conseiller et l'accompagner, lui faciliter l'amorce de certaines démarches, et lui assurer un suivi permettant un retour à l'équilibre de sa situation. Les actions de ce service viennent en complémentarité des actions des services de santé au travail et des différents dispositifs d'entreprise, elles n'ont pas vocation à s'y substituer. Cette prestation se fera sous la forme d’une journée de permanence mensuelle en présentiel au sein des locaux du Casino de Deauville. Cette périodicité pourra être augmentée en fonction des besoins et après accord entre les parties. Le financement de cette prestation est pris en charge à 60% par la S.H.C.D. et à 40% par le CSE.
ARTICLE 3 - Entrée en vigueur, dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des parties signataires et des organisations syndicales représentatives au sein de la SHCD.
Il entre en vigueur le 1er novembre 2025. L’article 2 précise la date et la durée de mise en place Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DDETS.
Un exemplaire original du présent accord sera par ailleurs déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Lisieux.
Cet accord sera à la disposition des salariés de la S.H.C.D. pour consultation auprès du service des ressources humaines. Il en sera par ailleurs fait mention dans les lieux de travail aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.
Fait à Deauville, le 29/10/2025
- Pour la Société des Hôtels et Casino de Deauville :
Directeur Général
- Pour l’organisation syndicale représentative C.F.T.C. :
